Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 09/12/2004
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la dévalorisation de la formation des orthophonistes, envisagée dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens d'enseignement supérieur. En effet, le projet ministériel réduit les études initiales d'orthophonie à une licence professionnelle pouvant être complétée par un master de spécialisation. La suppression de certains des enseignements théoriques et pratiques actuels, qu'il induit, aurait des conséquences néfastes sur la qualité de la formation et donc, par la suite, sur la compétence professionnelle des orthophonistes. Ceci explique leur vive opposition à ce projet. Seul un master professionnel diplômant en orthophonie répondrait à leurs yeux aux critères de compétences et de qualité de soins exigés. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre en compte les attentes de cette profession dont le champ d'intervention recouvre plusieurs points récemment reconnus prioritaires par la loi relative à la santé publique du 9 août 2004.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 12/05/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé, qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé, dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux, avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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