Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - CRC) publiée le 09/12/2004
M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation difficile des Français, qui, à la suite des récents événements en Côte d'Ivoire, se sont réfugiés dans les Etats voisins de cet Etat, notamment au Sénégal, au Bénin, au Togo et au Burkina-Faso. Ainsi, à Dakar, notre consulat général a recensé trente-sept familles déplacées, des femmes et des enfants surtout, car les pères sont restés pour la plupart en Côte d'Ivoire. Nombre de ces familles sont confrontées à d'importantes difficultés financières et, de ce fait, ne parviennent pas à se loger décemment et à faire face aux frais quotidiens de la vie sur place. Aussi, serait-il possible, d'une part, de débloquer des fonds pour que les comités consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS) puissent leur verser des allocations à durée déterminée et d'autre part, de leur accorder, en concertation, par exemple, avec la caisse des Français de l'étranger, le bénéfice à titre exceptionnel d'une couverture sociale ?
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/03/2005
Le député a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation difficile des Français qui, à la suite des récents événements en Côte d'Ivoire, se sont installés dans les Etats voisins d'Afrique. Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de notre communauté française ayant été contrainte de quitter la Côte d'Ivoire. Dans le cadre de notre politique d'aide sociale consulaire aux Français de l'étranger, un effort constant et significatif est effectué pour nos ressortissants en difficulté à l'étranger. Un dispositif spécial d'accueil et de soutien à nos compatriotes a notamment été mis en place par notre consulat général à Dakar, le Sénégal ayant été, de tous les pays de la région, celui qui a reçu le plus grand nombre de Français de Côte d'Ivoire. Grâce à des redéploiements de crédits au profit des postes concernés, des aides ponctuelles ont déjà pu être accordées à ceux d'entre eux qui se sont retrouvés en situation de précarité. Les aides dispensées tiennent compte de la situation de chaque famille et c'est dans ce contexte que les comités consulaires pour la protection et l'action sociale ont la possibilité d'accorder des allocations à durée déterminée. Le versement de cette allocation est limité à six mois et doit s'inscrire dans le cadre d'un projet de réinsertion sociale ou professionnelle présenté par le demandeur. En ce qui concerne la couverture sociale des Français installés dans des Etats voisins de la Côte d'Ivoire, la caisse des Français de l'étranger a pris plusieurs mesures en faveur de ses adhérents : à défaut de paiement des cotisations, aucune mise en demeure ou radiation d'autorité n'a été ou ne sera opérée pendant deux trimestres. Les droits sont maintenus pendant trois mois sans contrepartie de cotisations pour les adhérents à jour de leurs paiements au 31 décembre 2004. Pour les adhérents s'étant acquitté de leurs cotisations jusqu'au 30 septembre 2004, les droits ont été maintenus jusqu'au 31 décembre 2004. S'agissant des prestations, des mesures d'allègement ont été prises pour faciliter le traitement des remboursements.
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