Question de Mme HUMMEL Christiane (Var - UMP) publiée le 09/12/2004
Mme Christiane Hummel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de suspendre le processus de fermeture des perceptions en milieu rural, tout particulièrement dans le département du Var. En effet, alors que M. le Premier ministre a annoncé le 16 novembre 2004 l'organisation imminente d'une conférence nationale sur les services publics, il ne serait pas compris par les élus ruraux que soient fermés leurs services publics alors même que s'engage au niveau national une réflexion ambitieuse et novatrice sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 20/01/2005
Une réflexion est en effet menée par le trésorier-payeur général sur la réorganisation des postes du département du Var avec pour objectif d'offrir une structuration qui garantisse la qualité du service public de proximité tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques, sociales et humaines, et aux attentes des usagers. Cette réflexion s'inscrit dans le cadre d'une démarche plus large, menée au plan national, visant à adapter les modes de gestion des trésoreries situées en milieu rural. En diversifiant les modalités de sa présence dans les communes, le Trésor public cherche en effet à concilier au mieux l'objectif d'accessibilité du service public et la contrainte d'un emploi optimal des ressources d'encadrement mises à sa disposition par la loi de finances. S'agissant du Var, le trésorier-payeur général envisage le regroupement de la trésorerie de Comps-sur-Artuby avec un autre poste du département. Cette opération n'a cependant pas vocation à se concrétiser à court terme, une étroite concertation avec les élus se poursuivant afin d'aboutir au dispositif le mieux adapté à la situation locale.
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