Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - UMP) publiée le 09/12/2004
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les très vives inquiétudes des orthophonistes quant à la réforme de leur cursus de formation. L'harmonisation des systèmes européens d'enseignement supérieur nécessite l'intégration de leur formation dans le cursus LMD (licence-master-doctorat). Sans être opposé à l'harmonisation européenne, les orthophonistes redoutent de voir leur formation initiale considérée comme une licence professionnelle susceptible d'être complétée par un master de spécialisation. Aussi, ils refusent la qualification de licence considérant que cela équivaudrait à " une véritable dévalorisation de leur cursus universitaire " dans la mesure où ce cursus se déroule sur quatre années universitaires et dépasse largement le nombre de crédits d'heures fixés pour l'obtention d'une licence. De même, s'opposent-ils à la création d'un master de spécialisation qui conduirait à " la mise en place d'une orthophonie à deux vitesses ". C'est pourquoi les orthophonistes réclament la qualification de leur cursus universitaire en master professionnel, seul susceptible à leurs yeux d'assurer les compétences et la qualité de la formation des futurs professionnels. En conséquence il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour répondre aux attentes mais également aux craintes de ces professionnels.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 14/07/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et des solidarités et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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