Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 09/12/2004
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les difficultés financières de la fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI). Les retards de versements et la stagnation de nombreuses subventions, dont beaucoup émanent de l'État, conjugués à une augmentation des activités et des besoins de la FASTI liée à ce contexte difficile, placent cette association dans une situation financière très délicate. Il en résulte un important retard dans la réalisation des projets et une impossibilité de recruter un personnel suffisant pour faire fonctionner correctement la structure et pour permettre d'offrir les conditions de travail propres à la stabilisation de l'équipe salariale sur le long terme. Pourtant le mouvement ASTI contribue tous les jours à apporter du soutien et de l'aide aux personnes immigrées. Leurs actions tendent vers l'autonomie des personnes accueillies. Pour toutes ces raisons elle lui demande ce qu'il compte entreprendre en vue de pérenniser ces actions.
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Transmise au Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion publiée le 31/03/2005
L'attention de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion est appelée sur les difficultés financières de la fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI) qui seraient dues selon elle à la stagnation des montants et aux retards de versement des subventions. En ce qui concerne le département, la FASTI reçoit des subventions du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). En 2004, le conseil d'administration de cet établissement a décidé d'attribuer deux subventions à la FASTI. La première subvention d'un montant de 147 873 euros, délibérée lors du conseil d'administration du 20 février 2004, a été versée le 23 mars 2004. Elle s'inscrit dans le cadre de la convention pluriannuelle 2002-2004. Elle vise à financer la coordination et les actions d'information et de communication au sein du réseau des associations membres de la FASTI ainsi que les programmes d'actions « jeunes pour la citoyenneté », « séjour Europe » et « femmes ». La deuxième subvention de 10 000 euros, attribuée à titre exceptionnel, est en cours de paiement. Elle a pour objet de financer le soutien à la formation des acteurs. Il appartiendra à la FASTI de reprendre contact avec le FASILD pour demander en 2005 la continuation de son financement sur présentation de l'évaluation de la convention pluriannuelle 2002-2004.
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