Question de M. MORTEMOUSQUE Dominique (Dordogne - UMP) publiée le 09/12/2004
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème des quotas d'actes imposés aux masseurs-kinésithérapeutes. En effet, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a décidé de réactiver le dispositif des quotas, c'est-à-dire les plafonds d'efficience. En conséquence, bon nombre de kinésithérapeutes sont confrontés au dépassement du seuil de coefficient toléré. Ces mesures pénalisent considérablement le bon fonctionnement des cabinets. De plus, la profession se trouve confrontée à une organisation devenue très complexe pour assurer un service de qualité à l'égard de ses patients. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement vis-à-vis de cette profession qui rencontre aujourd'hui de réelles difficultés d'exercice.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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