Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/12/2004

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 9333 du 9 octobre 2003 concernant la couverture en téléphonie mobile de la commune de Failly (Moselle) n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui eu indique les raisons.

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 10/02/2005

L'installation de nouvelles antennes sur un pylône déjà équipé exige une étude d'ingénierie de cette structure afin de prendre en compte les contraintes mécaniques supplémentaires engendrées. Dans le cas mentionné par l'honorable parlementaire, la première solution envisagée, de simple renforcement, a dû être abandonnée car elle entraînait le dépointage d'une antenne satellite. Une solution de remplacement, consistant en la réduction du nombre d'antennes par l'un des opérateurs, n'a pu être mise en oeuvre en raison d'un resserrement, survenu entre-temps, des normes techniques d'installation de ces équipements. Une nouvelle solution permettant l'installation des équipements d'Orange sur le site a donc été élaborée et fait actuellement l'objet d'une demande de déclaration de travaux. Il convient de souligner que le délai très long pris pour la réalisation de cette opération d'amélioration du réseau provient du souci de ne pas transiger avec la qualité du service, ni avec les règles de sécurité. SFR, pour sa part, a identifié un site localisé à Sainte-Barbe comme prioritaire dans le cadre de son plan de couverture. La mise en service de ce site, prévue pour fin 2005 ou début 2006, permettra d'améliorer la couverture de la commune de Failly par le réseau de cet opérateur.

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