Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/12/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le fait que sa question écrite n° 9535 du 23 octobre 2003 concernant le plan de suppression de certaines perceptions en Moselle n'a toujours pas obtenu de réponse a c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui eu indiqué les raisons.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 10/02/2005
Dans le cadre de la réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie des réflexions sont actuellement conduites sur la réorganisation du réseau du Trésor public, notamment dans le département de la Moselle, en vue d'offrir une organisation qui garantisse la qualité du service rendu tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines. Afin de concilier au mieux les objectifs d'accessibilité et de qualité du service public avec la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel, une démarche visant à adapter et diversifier les modes de présence du Trésor public en milieu rural a été engagée. Ainsi, le regroupement des activités de deux trésoreries permet d'optimiser le fonctionnement des services en constituant une entité dotée d'une équipe renforcée où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles, pour les usagers comme pour les élus. Ces opérations de restructuration, qui s'appuient sur une démarche " qualité-usagers ", sont conduites de manière déconcentrée, en concertation avec les élus locaux. Le ministre tient en effet à souligner l'importance que le réseau du Trésor public attache à la qualité du dialogue mené avec l'ensemble de ses partenaires, pour que chaque projet de restructuration aboutisse au dispositif le mieux adapté à la situation locale. Ainsi, les projets de fusion de la trésorerie de Volmunster avec celle de Bitche et de regroupement de la trésorerie de Morhange sur celle de Grostenquin ont fait l'objet d'une présentation au préfet, puis au président du conseil général. Des réunions ont ensuite été organisées avec les élus locaux concernés, en présence du sous-préfet. A l'issue de ces réflexions, il a été décidé de reporter la fermeture de Morhange et Volmunster de façon à disposer d'un délai supplémentaire pour répondre aux interrogations de la population. A Morhange, une charte de services a pu être signée, formalisant les engagements de qualité pris par le Trésor public en accompagnement de la fermeture de la trésorerie le 8 septembre 2004 et une permanence est organisée deux fois par mois en mairie. De même, à Volmunster, où la trésorerie a été fermée le 17 décembre 2004, une permanence se tiendra toutes les quinzaines.
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