Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 02/12/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la teneur de l'article paru dans le mensuel d'un syndicat d'enseignants intitulé " Pauvres Etudiants ". Il fait état de quelques cas de précarité avérés mais à partir de ces exemples isolés, il est proposé au lecteur une vision déformée de la réalité. En effet, de très nombreux étudiants boursiers ne sont présents que pour les bourses, ne prenant aucune note et pour cause puisque venant à la faculté les mains dans les poches. L'investissement est minime, environ cinq euros. Cet état de fait est de plus en plus mal accepté par les étudiants qui doivent régler leurs droits d'inscription et malgré leurs résultats ne bénéficient d'aucune aide quand ils ne sont pas gênés par les premiers nommés, obligés par une clause de style d'être présents aux séances de travaux dirigés. Il n'est nullement question de supprimer ces aides financières mais simplement de ne plus les attribuer qu'au regard des critères sociaux, en tenant compte également des résultats aux examens. Les étudiants méritants comme les contribuables ne supportent plus ce qu'il convient de qualifier de détournement de l'argent public au profit d'inactifs totalement irrespectueux des règles de la République. Il demande si les pouvoirs publics vont encore tolérer longtemps un état de fait totalement contraire à l'équité et à la solidarité.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005
Il convient de rappeler que l'attribution des bourses d'enseignement sur critères sociaux est fondée sur une logique de progression dans les études. Ainsi, dans le cadre des études en cycles, la bourse est versée pour la durée de chaque cycle. En cas d'échec, l'étudiant ne peut se prévaloir que d'un seul droit à bourse sur critères sociaux supplémentaire. S'agissant des nouveaux cursus licence, l'étudiant doit avoir validé au moins 60 crédits, soit deux semestres ou une année de formation, pour obtenir un 3e droit à bourse. En cas de manquement aux critères d'assiduité aux cours et de présence aux examens, deux types de sanctions sont prévus : 1. L'étudiant est tenu au reversement des sommes indûment perçues ; 2. Dans les cas d'échec, la bourse n'est maintenue pour une année supplémentaire qu'après vérification de l'assiduité aux travaux dirigés et de la présence aux examens par le jury, sous la responsabilité du président de l'université ou du chef d'établissement. En tout état de cause, le dispositif mis en oeuvre pour pallier un éventuel manque d'assiduité de la part des candidats boursiers existe déjà. Il n'est pas envisagé de le modifier en instaurant notamment une obligation de résultat.
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