Question de M. DENEUX Marcel (Somme - UC-UDF) publiée le 02/12/2004
M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la multiplication du survol à basse altitude de la capitale par de grands aéronefs de tourisme et lui demande de bien vouloir lui indiquer les règles applicables en la matière et les autorités chargées de les faire appliquer, en particulier lors de la mise en oeuvre du plan Vigipirate.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 17/02/2005
A la suite des événements du 11 septembre 2001, un certain nombre de mesures ont été prises par les autorités gouvernementales, afin de renforcer la sûreté aérienne au-dessus de l'agglomération parisienne. Des limitations ont ainsi été apportées à la circulation des aéronefs légers et des hélicoptères évoluant en conditions de vol à vue : l'aéroport du Bourget n'est accessible qu'aux aéronefs basés sur la plate-forme ; de surcroît, les itinéraires pour hélicoptères au-dessus du quartier de la Défense ne sont utilisables que par des pilotes préalablement autorisés. Enfin, des mesures temporaires supplémentaires peuvent être mises en oeuvre à l'occasion d'événements particuliers tels que le 14 Juillet ou le Salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget. Ces mesures s'ajoutent aux restrictions permanentes en vigueur conformément à l'arrêté du 20 janvier 1948 relatif aux conditions de survol de Paris qui stipule : " Le survol de la zone comprise dans les limites des anciennes fortifications de la ville de Paris est interdit à tous les aéronefs, à l'exception des aéronefs de transport public effectuant un service régulier et des avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que soient respectées les conditions d'altitude minima, fixées par mesure de sécurité à 2 000 mètres. " Très peu de capitales et d'agglomérations importantes bénéficient aujourd'hui d'une réglementation aussi contraignante en matière de survols. Les survols en dessous de l'altitude minimale de 2 000 mètres, qui sont systématiquement répertoriés à partir des enregistrements radar, font l'objet d'une enquête. Ils concernent les aéronefs de transport public et résultent, en général, soit des conditions météorologiques rencontrées par les équipages, soit d'une instruction donnée ponctuellement par le contrôle aérien pour garantir le niveau de sécurité. Leur nombre est en diminution depuis quelques années : 110 en 2003 contre 164 en 2002, soit un tous les trois jours. Ce chiffre est à rapporter aux 750 000 vols annuels desservant les trois aéroports parisiens. Par ailleurs, de très rares dérogations, quelques unités par an, sont accordées par le préfet de police de Paris, notamment pour des prises de vues aériennes en hélicoptère. Dans la pratique, par vent d'ouest - condition météorologique correspondant à la plupart des survols de Paris -, 120 à 150 avions par jour survolent la capitale, en provenance de Paris - Charles-de-Gaulle, selon un axe ouest-est pour la plupart d'entre eux et nord-sud pour les autres, à une hauteur moyenne de l'ordre de 3 000 à 3 500 mètres.
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