Question de M. LOUECKHOTE Simon (Nouvelle-Calédonie - UMP) publiée le 02/12/2004
La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a suspendu la conscription, modifiant ainsi les devoirs du citoyen vis-à-vis de la défense tout en instaurant un parcours citoyen destiné à maintenir le lien armée-nation et à sensibiliser les jeunes sur la défense de notre pays. Ce parcours citoyen se décline en une opération administrative d'une part, le recensement à l'âge de seize ans et, d'autre part, en une journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Cette journée obligatoire constitue un moment privilégié de rencontre concrète entre le jeune et l'armée. En amont et pour préparer les jeunes citoyens, cette loi du 28 octobre 1997 prévoit que sera dispensé un enseignement de défense " dans le cadre des programmes d'enseignement du second degré ". Ainsi, dès la classe de 5e, sont traitées " la sécurité et la sûreté ", et en classe de 3e " la défense et la paix ". Au lycée, le devoir de défense est inscrit en première dans les thèmes de " l'éducation civique juridique et sociale " et en terminale il s'agit d'étudier " comment les exigences du droit, de justice, de liberté et d'égalité qui caractérisent les sociétés démocratiques sont confrontées à de nouveaux défis qui mettent à l'épreuve la citoyenneté ". Par conséquent, M. Simon Loueckhote demande, d'une part, à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comment l'option défense mise en place dans les lycées jurassiens de Lons-le-Saunier et de Champagnole pourrait être étendue à toute la France et peut-être devenir une option au baccalauréat au même titre que le latin ou la musique et, d'autre part, quels sont les moyens mis en oeuvre pour informer et former les jeunes enseignants qui n'ont pas connu la conscription et qui n'ont pas encore acquis une véritable " culture défense ".
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/12/2005
La réflexion sur la formation des maîtres, engagée avec la réforme des IUFM, traitera notamment de la transmission aux élèves de l'esprit de défense. Concrètement, l'éducation nationale mène déjà un grand nombre d'actions : enseignement de la défense dans les programmes d'éducation civique et d'histoire-géographie notamment, et contribution à la mise en oeuvre des trinômes académiques. Afin de renforcer l'action des trinômes, une convention quadripartite (défense, éducation nationale, IHEDN, Association des anciens auditeurs de l'IHEDN) a été signée en 2004. Par ailleurs, les ministres de la défense et de l'éducation nationale viennent de s'engager publiquement, lors de la deuxième journée des réservistes de l'éducation nationale, à signer en 2006 un nouveau protocole d'accord qui s'adapterait mieux à l'évolution des besoins de la défense comme de ceux de l'éducation nationale. A l'heure actuelle, l'éducation civique, juridique et sociale, dans le cadre de laquelle peuvent être abordées toutes les questions ayant trait à la citoyenneté et notamment celles relatives à la défense, ne fait pas l'objet d'une épreuve spécifique du baccalauréat, mais donne lieu à appréciations sur le livret qui accompagne les candidats au baccalauréat. Après avoir pris l'attache du rectorat de Besançon, il s'avère que « l'option défense » à laquelle fait référence M. Loueckhote, sénateur de Nouvelle-Calédonie, est expérimentée dans deux établissements privés sous contrat du département du Jura, le lycée Jeanne-d'Arc de Champagnole et le lycée Sainte-Marie-Fénelon de Lons-le-Saunier. Cette initiative de dimension locale s'articule autour de trois types d'action : des conférences, des stages et des visites organisées au sein de l'armée de terre. Il s'agit d'une sensibilisation aux métiers de la défense, basée sur le volontariat, expérimentée sur deux ans, au terme desquels une évaluation devra être effectuée.
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