Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 02/12/2004
M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation d'urgence dans laquelle se trouvent les entrepreneurs et les artisans du bâtiment et des travaux publics suite à la hausse des prix du pétrole. L'augmentation du prix du pétrole fait actuellement peser des charges supplémentaires importantes sur les entrepreneurs et les artisans du BTP. Les déplacements quotidiens des salariés au sein de l'entreprise ainsi que l'utilisation d'engins de chantier fortement consommateur de fioul (30 à 70 litres/heure) font de cette profession une des premières touchées par la hausse du pétrole. C'est pourquoi les entrepreneurs et les artisans du BTP sollicitent l'introduction systématique de clauses de révision dans les marchés publics, afin de faire face aux hausses répétées du pétrole. Aussi il demande au Gouvernement de lui indiquer les mesures que celui-ci envisage pour répondre aux inquiétudes légitimes de ces professionnels.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 14/04/2005
L'augmentation importante du prix de certaines matières premières et de l'énergie depuis le début de l'année 2004 entraîne pour nombre d'entreprises de bâtiment et de travaux publics titulaires de marchés publics de réelles difficultés, du fait de l'augmentation difficilement prévisible de leurs coûts de production. C'est la raison pour laquelle il est recommandé, dans le contexte économique actuel, d'inclure dans les marchés de bâtiment et de travaux publics mettant en oeuvre des produits et des matières premières dont les cours sont susceptibles d'évoluer fortement et de manière erratique, des clauses d'ajustement ou de révision de prix, dans les conditions prévues par le décret n° 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics. Afin d'assurer la plus large information possible des acheteurs publics, une instruction du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du 25 janvier 2005 a été publiée au Journal officiel du 4 février 2005. Cette instruction précise les conditions dans lesquelles les acheteurs publics peuvent prendre en compte les variations des conditions économiques dans la détermination des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil et décrit les différentes formules d'actualisation, d'ajustement ou de révision de prix envisageables.
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