Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 02/12/2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème posé à l'université de Limoges par la diminution des crédits de paiement affectés aux constructions en cours, dans le cadre des contrats de plan Etat-Région. Ces constructions sont axées sur quatre volets (modernisation de l'UFR de droit, des lettres et des sciences, attractivité des Staps et du campus santé, vie universitaire en BU de lettres et SVAPS, création du centre européen de la céramique). Or, en terme de crédits de paiement, l'université n'a rien reçu en 2000 et 2001 et seulement 2 millions d'euros en 2002, ce qui la place dans une situation financière délicate puisque, pour poursuivre les travaux, elle a du puiser sur son fonds de roulement. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser de quelle manière peuvent être prochainement régularisés les crédits de paiement affectés à l'université de Limoges.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/05/2005
Au cours des quatre derniers exercices, le ministère de l'éducation nationale a délégué à l'académie de Limoges 6,5 MEUR sur le chapitre 56-10 et près de 12 MEUR sur le chapitre 66-73, à partir desquels sont versés les crédits inscrits aux contrats de plan Etat-régions. De plus, au cours des trois premiers mois de l'année 2005, cette académie a reçu près de 4,2 MEUR sur ces deux chapitres, ce qui porte le montant global des crédits de paiement délégués à près de 22,7 MEUR de 2001 à début 2005. Ces crédits ont permis de financer diverses opérations (études et travaux) inscrites au volet « enseignement supérieur » du CPER. 2000-2006 de la région Limousin selon les priorités définies localement par les représentants de l'Etat. La gestion des crédits de paiement n'étant en effet pas centralisée, ce sont les services de l'académie de Limoges qui suivent les projets dont l'exécution est prioritaire et financent leur réalisation en utilisant, en fonction de l'avancement des chantiers, les dotations versées par le ministère de l'éducation nationale. Tous les projets inscrits au CPER ne peuvent être réalisés simultanément mais de manière progressive au cours de la période d'exécution du contrat ; cependant les étudiants de l'académie de Limoges bénéficient d'ores et déjà de diverses réalisations nouvelles dont la création résulte du contrat en cours, telles que le restaurant universitaire du centre-ville de Limoges, la restructuration des bâtiments abritant les services d'orientation et d'information, l'extension de l'IUT de Tulle. De même, au 31 décembre 2004, une partie de l'enveloppe attribuée a été consacrée à la création du Centre européen de la céramique, à la faculté des sciences et à l'IUFM de Limoges notamment. Enfin, si certaines demandes de paiement présentées par l'université de Limoges au rectorat n'ont pu être honorées dans leur intégralité au cours du dernier trimestre 2004 (soit 2,7 MEUR), la délégation effectuée en janvier 2005 par le ministère a permis de solder les règlements encore en instance.
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