Question de M. DUBOIS Daniel (Somme - UC-UDF) publiée le 02/12/2004
M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français titulaires d'une allocation vieillesse attribuée par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo. Aujourd'hui retraités en France après avoir exercé leur activité professionnelle au Congo, il apparaît, malgré de nombreuses réclamations, qu'ils ne perçoivent plus leur pension depuis plusieurs trimestres, voire plusieurs années. Cette situation intervient alors même que les intéressés fournissent, chaque année, régulièrement l'ensemble des pièces nécessaires, notamment un certificat de vie dûment validé par la mairie de leur lieu de résidence. Ce constat est d'autant plus regrettable que les autorités congolaises ont annoncé le versement de ces pensions, au titre de l'année 2003, pour les seuls retraités qui sont restés au Congo, excluant ceux retournés dans leur pays d'origine, et ce en dépit des accords bilatéraux signés entre la France et le Congo. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend rapidement mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation particulièrement injuste.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/02/2005
Le ministère des affaires étrangères porte une attention particulière à la situation des pensionnés français des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone qui rencontrent des difficultés récurrentes pour faire valoir leurs droits à pension. La France ne saurait toutefois se substituer à des Etats souverains pour garantir le versement de prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées aux caisses locales de sécurité sociale. Cette question constitue cependant une préoccupation constante de ce ministère. Elle est évoquée lors des réunions bilatérales et des interventions sont effectuées sans relâche, par l'intermédiaire de l'organisme français de liaison désigné par la convention générale de sécurité sociale du 11 février 1987, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et, sur place, de notre ambassade, afin de débloquer les dossiers en souffrance. S'agissant du Congo, les relations bilatérales en matière de sécurité sociale, interrompues en raison de la guerre civile, n'ont pas encore pu être rétablies et les interventions individuelles effectuées jusqu'à présent ont montré leurs limites. Le rétablissement de la situation économique du pays devrait aujourd'hui lui permettre de respecter ses engagements conventionnels. Ces engagements ont été récemment rappelés au ministre congolais des finances par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a, à cette occasion, été indiqué que le soutien résolu de la France dans les négociations actuelles pour l'obtention d'un programme avec le Fonds monétaire international puis d'un passage devant le Club de Paris a pour objectif de permettre au Congo de retrouver une stabilité économique et un niveau d'endettement soutenable qui lui permettront également de régler les pensions des ayants droit de la caisse congolaise des retraites.
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