Question de M. BORDIER Pierre (Yonne - UMP) publiée le 02/12/2004

M. Pierre Bordier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'évolution de la profession d'orthophoniste, dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. En effet, cette réforme vise à intégrer l'actuelle formation de quatre ans dans un cursus LMD (licence-master-doctorat) compté en crédit d'heures et non plus en nombres d'années post-baccalauréat. Le diplôme actuel se situe donc entre le niveau licence de trois ans et le niveau master de cinq ans. Cette intégration pose un problème technique d'homologation, le projet prévoyant d'assimiler la formation actuelle à la licence professionnelle. La profession dénonce ce qu'elle considère comme une dévalorisation, un déni de compétences. Selon elle, ce projet d'intégration limiterait le niveau de formation initiale, le crédit d'heures correspondant à la licence étant inférieur à la durée de l'actuelle formation, à peine de recourir à un master de spécialisation pour obtenir un complément d'enseignement, instituant une orthophonie à deux vitesses. Le problème a déjà été évoqué auprès du ministre de la santé et de la protection sociale qui avait alors défendu l'utilité d'une telle réforme pour " permettre une reconnaissance universitaire au plan national européen d'une part et, d'autre part, pour ceux qui le souhaitent, d'envisager une évolution de carrière dans la même profession ou vers d'autres domaines. " La profession réclame la délivrance du diplôme d'orthophoniste sur la seule base du master professionnel plutôt que sur celle d'une licence. Il lui demande, par conséquent, s'il ne serait pas possible d'envisager une modification dans ce sens.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/12/2004

Il a été décidé de mener une réflexion sur les modalités d'intégration des formations de santé dans le schéma LMD, qui respectent tout à la fois le caractère réglementé de ces professions et leurs spécificités. Cette réflexion embrassera aussi bien les professions médicales que le vaste domaine des métiers paramédicaux. C'est dans ce cadre que la structure, le contenu et les débouchés de la formation des orthophonistes seront examinés en concertation avec les partenaires concernés.

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