Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 02/12/2004
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui apporter des précisions sur l'expérimentation d'une nouvelle " base-élève ", visant à améliorer la fiabilité des prévisions d'effectifs de l'enseignement primaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005
L'expérimentation de la " base élève " du premier degré commence en décembre 2004 dans cinq départements (Essonne, Gironde, Loir-et-Cher, Orne, Puy-de-Dôme). Elle se poursuivra dans d'autres départements de mars à octobre 2005 et un premier bilan pourra être effectué en fin d'année 2005 en vue de l'extension puis de la généralisation du système d'information du premier degré. Les principaux objectifs de cette base de données sont les suivants : aider les directeurs d'école dans leurs tâches de gestion des élèves (admission, répartition dans les classes et les groupes, passage et suivi de la scolarité, certificats de scolarité et de radiation, listes d'élèves, mise à jour des fiches individuelles de renseignements) ; permettre un partage des données administratives recueillies lors de l'inscription scolaire, sous la responsabilité des maires, et de l'admission des élèves par les directeurs d'école ; établir des statistiques d'effectifs fiables et partagées entre tous les acteurs ; aider au pilotage académique et national du premier degré. Un module de prévision d'effectifs sera également expérimenté en 2005-2006, sous la responsabilité des inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, en partenariat avec les communes intéressées.
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