Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - UMP) publiée le 17/12/2004

Question posée en séance publique le 16/12/2004

M. Gérard César. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

La semaine dernière, des milliers de viticulteurs de France - 8 000 en Gironde - ...

M. Roland Courteau. Et 8 000 en Avignon !

M. Gérard César. ... étaient dans la rue, accompagnés de nombreux parlementaires, conseillers généraux, maires, ouvriers viticoles et artisans ruraux concernés par les graves difficultés de la filière, pour exprimer leur désespoir et leur colère.

Mme Hélène Luc. Aujourd'hui, ce sont les salariés de DCN qui sont dans la rue !

M. Gérard César. Alors que la consommation de vin continue de baisser, la récolte a été cette année abondante, accentuant la surproduction. De plus, les vins français subissent la vive concurrence des vins du « nouveau monde ».

Dans ce contexte, l'amélioration de la qualité, vers laquelle tendent les efforts de nos viticulteurs depuis des années, doit non seulement être reconnue mais surtout pouvoir être valorisée.

A cet égard, la communication autour de nos vins ainsi que leur promotion revêtent une importance cruciale.

C'est précisément sur ce point que les viticulteurs sont en droit d'attendre des pouvoirs publics un véritable soutien, pour faire connaître leurs produits de qualité, reflets de la passion d'un métier qui allie l'homme et la terre.

Or, si la crise est bien là, elle n'est pas la même pour tous. En effet, il y a deux poids, deux mesures en matière de promotion.

M. Guy Fischer. Oui : le cognac !

M. Gérard César. Alors que l'on autorise sans aucun état d'âme la publicité pour les alcools forts lorsqu'il s'agit de marques, on veut l'interdire pour les vins de qualité.

M. Roland Courteau. On a tort ! C'est cela qui est scandaleux !

M. Gérard César. C'est cela que les viticulteurs dénoncent, d'autant que leurs moyens financiers ne sont pas ceux des distributeurs d'alcool.

Voici, monsieur le président, une publicité pour le whisky, parue dans Le Monde il y a quelques jours. (L'orateur brandit une pleine page du Monde, vantant les mérites d'un whisky.) Et voici, monsieur le président, une autre photo, consacrée cette fois au vin. (L'orateur montre une autre coupure de presse.) Vous la reconnaissez : c'est cette photo ignoble, sur laquelle le vin coule comme du sang.

Je le maintiens donc, il y a deux poids et deux mesures.

M. Roland Courteau. C'est scandaleux !

M. Gérard César. Les viticulteurs sont excédés ! (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

Pourquoi la lutte contre l'alcoolisme serait-elle incompatible avec la promotion de notre viticulture de qualité et ne le serait-elle pas avec celle des alcools forts ? N'est-il pas temps, monsieur le ministre, d'imiter le Parlement espagnol, qui a voté une loi tendant à séparer le vin de l'alcool ?

M. Roland Courteau. Il faut le faire ! Proposons-le !

Mme Anne-Marie Payet. Non ! Tous les alcools sont néfastes pour la santé !

M. Gérard César. Monsieur le ministre, vous avez reçu avant-hier les représentants des différentes professions viticoles et les cosignataires du Livre blanc.

M. Roland Courteau. A ce propos, nous avons déposé une proposition de loi !

M. Gérard César. Et je me félicite, monsieur le ministre, de votre décision de mettre très rapidement en place le Conseil de la modération, organisme préconisé dans le cadre de ce Livre blanc que j'ai moi-même remis, avec mes collègues députés, le 28 juillet dernier, à M. le Premier ministre.

Ce conseil fixera les principes d'une communication raisonnable et responsable sur la consommation de vin.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Gérard César. Comme vous le voyez, monsieur le ministre, les viticulteurs font de gros efforts, voire, pour beaucoup d'entre eux, des sacrifices : certains sont même au bord de la faillite.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Gérard César. Je conclus, monsieur le président.

Monsieur le ministre, dans quelle mesure et selon quelles modalités avez-vous l'intention de soutenir nos viticulteurs dans la période extrêmement difficile qu'ils traversent ?

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 17/12/2004

Réponse apportée en séance publique le 16/12/2004

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Monsieur César, vous avez rappelé à juste titre les importantes manifestations du 8 décembre dernier.

M. Roland Courteau. Elles ont rassemblé 1 million de personnes !

M. Dominique Bussereau, ministre. Elles ont illustré dans toute la France les difficultés de la viticulture.

Vous en avez rappelé les causes : difficultés à l'exportation, concurrence internationale, problèmes de surproduction, inadaptation de l'offre par rapport à la demande, problèmes d'expression et de publicité.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il ne faut plus les contraindre à l'arrachage !

M. Dominique Bussereau, ministre. Comme vous l'avez indiqué, j'ai reçu mardi dernier - vous étiez présent, de même que certains députés - l'ensemble des représentants de la viticulture.

M. Raymond Courrière. Nous n'étions pas invités !

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous avons pris ensemble trois décisions.

Premièrement, il faut agir bassin par bassin.

M. Raymond Courrière. C'est le copinage !

M. Dominique Bussereau, ministre. Ce gros travail, déjà réalisé dans votre région, est en train de se faire dans d'autres grandes régions viticoles.

Nous allons donc revoir, bassin par bassin, au cours de la deuxième quinzaine de janvier, les responsables de la viticulture. Nous examinerons avec eux les solutions en vue d'adapter l'offre, d'améliorer l'exportation, et prendre des mesures temporaires. Ensemble, nous trouverons des instruments communs - Etat, collectivités territoriales et bassins - pour adapter la production.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Plus d'arrachage !

M. Dominique Bussereau, ministre. Deuxièmement, comme le demandaient à la fois les bassins viticoles et les grands syndicats horizontaux français, nous allons proposer des dispositions conjoncturelles pour aider les exploitants en difficulté, les jeunes ou les aînés, à résoudre leurs problèmes d'ordre social.

M. Roland Courteau. Il ne faut pas oublier le problème de la surproduction !

M. Dominique Bussereau, ministre. Enfin, troisièmement, comme vous l'avez rappelé - et je vous en remercie -M. le Premier ministre a accepté la création du Conseil de la modération, en application du Livre blanc sur lequel vous avez travaillé avec plusieurs parlementaires.

Ce conseil sera mis en place dès les premiers jours de janvier. Nous en désignerons l'animateur. Et, lorsque nous reviendrons devant le Sénat avec Nicolas Forissier pour débattre du projet de loi relatif aux territoires ruraux, nous vous proposerons les modalités de mise en place de cet organisme, destiné à entendre tout à la fois les professionnels de la santé, de la communication et de la viticulture, afin de trouver des solutions de bon sens pour aider et sauver la viticulture de notre pays.

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