Question de M. VERA Bernard (Essonne - CRC) publiée le 17/12/2004
Question posée en séance publique le 16/12/2004
M. Bernard Vera. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Guy Fischer. C'est en effet M. de Robien qui devrait répondre ! Où est-il ?
M. François Autain. Il est avec Giscard à l'Académie française !
M. Bernard Vera. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les millions d'usagers qui empruntent chaque jour les transports en commun en Ile-de-France en ont assez des retards systématiques, ...
Un sénateur de l'UMP. Ce sont les grèves !
M. Bernard Vera. ...du manque de confort, des conditions de transport inacceptables. En témoigne la colère des usagers des lignes C et D du RER et des élus essonniens, colère partagée par un nombre croissant de franciliens.
Dans le même temps, les représentants de l'Etat, majoritaires au conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France, le STIF, viennent de décider une hausse des tarifs de 3,4 %, inacceptable pour les usagers et très supérieure au niveau de l'inflation.
M. Robert Hue. C'est scandaleux !
M. Bernard Vera. Les réseaux ferrés d'Ile-de-France ont besoin d'investissements importants, comme le confirme la direction générale de la SNCF : « Le matériel francilien a vingt ans de moyenne d'âge et aucune commande de matériel neuf n'a été lancée. Cela veut dire qu'il n'arrivera rien dans les deux, trois ans à venir, alors qu'il faudrait notamment changer environ 600 wagons. »
Votre loi sur les responsabilités locales a transféré à la région la responsabilité de l'organisation des transports en commun. Les parlementaires communistes se sont fortement opposés à cet abandon de responsabilités.
Ainsi, vous ne respectez pas le contrat de plan Etat-région, qui permet la création de nouvelles lignes de métro et de tramway et la modernisation du réseau ferré, en n'inscrivant pas au budget de l'Etat en 2005 les sommes nécessaires à leur réalisation.
M. Jean-Pierre Sueur. C'est vrai !
M. Bernard Vera. Aussi, nous vous demandons de prendre la décision, en urgence, d'attribuer l'intégralité de la taxe sur les bureaux au financement des investissements régionaux et de l'étendre aux parkings des entreprises et des centres commerciaux.
Nous vous demandons également d'augmenter la participation de ceux qui bénéficient du déplacement des salariés et des consommateurs au financement des transports franciliens. Les usagers ne peuvent en effet être les seuls à être sollicités pour « payer la facture ».
Les transports franciliens engagent la responsabilité de l'Etat. Douze millions d'habitants, plus de deux millions de voyageurs par jour, la desserte aéroportuaire et le noeud ferroviaire et routier exigent le maintien et le renforcement de l'engagement financier de l'Etat.
Aussi, monsieur le ministre, je vous pose la question (Ah ! sur les travées de l'UMP) : vous inscrivez-vous dans cette perspective ou confirmez-vous votre stratégie d'abandon ?
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Réponse du Ministère délégué au tourisme publiée le 17/12/2004
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2004
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur Vera, je vous prie d'excuser M. Gilles de Robien, qui se trouve en ce moment sur le terrain.
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas au ministre délégué au tourisme de répondre à une question sur les transports franciliens ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Léon Bertrand, ministre délégué. Je rappelle que Gilles de Robien est le ministre à la fois de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et qu'il est donc tout à fait légitime que je réponde à cette question.
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas vous qui êtes en cause, mais la question posée n'a rien à voir avec le tourisme !
M. Léon Bertrand, ministre délégué. Avec la loi de décentralisation qu'il met actuellement en oeuvre, le Gouvernement a souhaité rapprocher de nos concitoyens les décisions qui sont prises dans divers domaines. Cela ne signifie pas pour autant qu'il y ait un désengagement de l'Etat. D'ailleurs, les collectivités locales jouent déjà un rôle très important.
De toute façon, les charges nouvelles créées pour les collectivités seront compensées à l'euro près, y compris pour ce qui concerne le régime des retraites. Par conséquent, il n'y aura aucune rupture dans le fonctionnement du STIF, qui, je le rappelle, est un outil qui fonctionne à merveille.
M. Yannick Bodin. La décentralisation, ce n'est pas cela ! Elle n'est pas menée comme cela ailleurs !
Mme Hélène Luc. L'Etat est en train de se désengager du STIF ! Eclairez-nous !
M. Léon Bertrand, ministre délégué. Nous n'avons nullement l'intention de nous désengager !
Telle est la réponse que je suis en mesure de vous apporter.
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas une réponse !
M. Léon Bertrand, ministre délégué. La décentralisation que nous mettons en oeuvre nous permettra de continuer à apporter les services rendus jusqu'à présent aux usagers de l'Ile-de-France.
M. Guy Fischer. Ce n'est pas vrai !
M. Léon Bertrand, ministre délégué. Par ailleurs, nous savons très bien que notre système de transports est cité en exemple dans le monde entier, et il n'est pas dans les intentions du Gouvernement de mettre à mal son fonctionnement.
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