Question de M. ÉMORINE Jean-Paul (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 03/12/2004
Question posée en séance publique le 02/12/2004
M. Jean-Paul Emorine. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 a retenu le principe d'un établissement public spécifique.
L'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, l'AFIT, dont la création avait été souhaitée au Sénat et dont le fonctionnement vient d'être précisé par décret, devrait donc, à compter de 2005, prendre en charge une grande partie des dépenses allouées au développement routier.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, s'il y aura, grâce à l'AFIT, plus d'argent pour les routes en 2005 ?
M. Charles Pasqua. Il peut le faire ! Il va le faire ! (Sourires.)
M. Jean-Paul Emorine. Par ailleurs, une relance des contrats de plan Etat-région est annoncée dans le collectif budgétaire de fin d'année. C'est une bonne nouvelle, car, si des financements importants ont été inscrits aux contrats de plan, encore faut-il les mettre en place. On peut, certes, comprendre les contraintes européennes que les critères de convergence fixés par le traité de Maastricht font peser sur nos finances publiques ; mais, dans de nombreuses régions, les élus se plaignent que les chantiers en cours soient ralentis, voire arrêtés.
Ainsi, en Saône-et-Loire, l'aménagement de la route Centre Europe Atlantique, ou RCEA, qui va de Poitiers à Mâcon, monsieur le Premier ministre, a pris du retard et a été déclaré priorité nationale par le CIADT. Son aménagement est vital, tant pour des raisons de sécurité routière et de fluidité du trafic que pour assurer le désenclavement et l'avenir des territoires du centre de la France.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais avoir l'assurance que les perspectives récemment ouvertes par le Gouvernement avec la mise en place de l'AFIT et la volonté que vous avez de relancer les contrats de plan, vont réellement permettre de financer et de faire avancer les travaux de la RCEA.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 03/12/2004
Réponse apportée en séance publique le 02/12/2004
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. J'ai le plaisir de vous informer que les statuts de l'AFIT sont parus hier au Journal officiel.
M. Jacques Mahéas. Il ne l'a pas lu !
M. Gilles de Robien, ministre. Cette agence sera opérationnelle le 1er janvier 2005. Par définition, l'AFIT sera intermodale. Comme vous le savez, les trois quarts des financements ne seront pas routiers, mais une partie non négligeable du reste sera réservée à la route.
En ce qui concerne la RCEA, elle sera éligible bien évidemment aux 300 millions d'euros que vient de décider le Premier ministre au titre du plan de relance routier qui était attendu par les élus et que vous avez vous-même souhaité.
M. Charles Pasqua. Très bien !
M. Gilles de Robien, ministre. La RCEA a besoin de ces crédits, car la sécurité mérite d'être encore améliorée.
Je tiens à vous signaler que la RCEA sera aussi éligible à l'AFIT. Ainsi, 500 millions d'euros ont été réservés entre 2005 et 2012 pour certains grands projets inclus dans les contrats de plan et nécessaires aux infrastructures de notre pays. La RCEA en fera partie.
Et, pour décliner cette politique d'aménagement du territoire et de relance du plan routier, nous allons, avec Frédéric de Saint-Sernin et François Goulard, nous rendre dans vingt régions de France de façon à expliquer ce plan de relance, à expliquer la politique d'aménagement du territoire et des services publics de proximité et enfin dire, droit dans les yeux, aux présidents de région qui disent actuellement le contraire - et il y en a ! -, que, s'ils augmentent les impôts, ce n'est certainement pas parce que l'Etat ne remplit pas ses obligations.
Aujourd'hui, dire que l'augmentation de la fiscalité régionale est due à l'insuffisance des crédits apportés par l'Etat serait, eu égard à ce plan de relance, soutenir une contrevérité.
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