Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 25/11/2004
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les perspectives d'avenir de la profession d'orthophoniste. Les professionnels et leurs représentants syndicaux participent au projet de réforme de leur cursus d'études mais semblent peu entendus. Compte tenu du champ d'application de l'orthophonie, qui requiert des connaissances approfondies dans des disciplines diverses, la formation s'étend actuellement sur 1 640 heures d'enseignement théorique et 1 200 heures de stages pratiques. Les treize centres de formation accueillent actuellement 650 étudiants et dispensent un enseignement réparti sur quatre années universitaires. Une réflexion sur l'évolution du certificat de capacité est actuellement menée en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, en vue d'étudier les différentes hypothèses d'intégration de leur formation dans le cursus LMD (licence-master-doctorat). Ce dispositif, qui prend en compte la notion de crédits d'heures et non plus d'années de formation post-baccalauréat, risque de réduire les études des orthophonistes à une licence professionnelle. Ce serait nier le niveau de compétence élevé qui est le leur et porter atteinte à la qualité des soins. Par ailleurs, la création d'un master spécialisé donnerait naissance à une orthophonie à deux vitesses. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure les ministères de tutelle peuvent prendre en considération les attentes mais également les craintes des orthophonistes.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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