Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 25/11/2004
M. Roger Madec souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la difficile cohabitation constatée ces derniers temps entre l'homme et certaines espèces protégées. En effet, le lundi 1er novembre 2004, des chasseurs ont abattu la seule ourse femelle de souche pyrénéenne dans les Pyrénées-Atlantiques au cours d'une battue au sanglier. La mort de ce plantigrade laissant derrière elle un ourson âgé de 10 mois a bouleversé notre pays. Le Président de la République a déploré cette mort en estimant qu'il s'agissait " d'une grande perte pour la biodiversité. Il rappelle que deux précédents ont déjà eu lieu avec la mort de l'ours Claude en 1994, et celle de l'ourse slovène Melba tuée par un chasseur en Haute-Garonne quelques mois après sa réintroduction en 1997. La réintroduction des ours bruns d'origine slovène, initiée dès 1996, a été un succès d'un point de vue biologique, mais elle l'est moins en terme d'acceptation locale. Force est de constater que la présence de plantigrade se heurte surtout dans le centre des Pyrénées à une frange d'éleveurs et de bergers qui l'accuse d'aggraver la crise du pastoralisme. Ces propos ont été relayés par le ministre de l'agriculture qui affirmait récemment que " le loup n'est pas compatible avec la vie pastorale ". C'est ainsi que le Gouvernement laisse penser qu'il n'est pas possible de faire cohabiter activité pastorale et présence de fauves dans la nature, alors que des associations d'éleveurs affirment que des moyens de protection existent. Parmi les solutions, le regroupement des bêtes, et la réinstallation des chiens spécialisés dans les troupeaux réduisent considérablement les prédations. Dans une quinzaine de jours, la France doit présenter sa stratégie de défense de la biodiversité lors de l'assemblée générale de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Le décès de la dernière porteuse du patrimoine pyrénéen et l'abattage ordonné de quatre loups dont deux la semaine dernière font mauvaise figure sur le plan international. Il lui de lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre la pérennité de ces espèces protégées en France tout comme elles le sont en Europe ou en Amérique du nord.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 21/07/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pérennité de l'ours brun et du loup en France et aux mesures envisagées pour la garantir. La volonté du Gouvernement d'agir de manière active en faveur de la conservation de la biodiversité est clairement exprimée dans la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en 2004 et dans ses plans d'action, en cours de finalisation. Cette volonté gouvernementale est parfaitement illustrée par la mise en place de mesures visant les grands carnivores européens présents sur notre territoire. En raison de leur cohabitation difficile avec certaines activités humaines, en particulier agricoles, assurer la conservation de ces espèces requiert un engagement fort et déterminé. Il s'agit en effet de mettre en place des solutions viables et pérennes, tant pour les espèces concernées que pour les activités en jeu telles que le pastoralisme qui constitue lui-même une composante fondamentale de la richesse de nos territoires ruraux montagnards. Ainsi, s'agissant de l'ours brun, le ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé en janvier dernier la décision de principe du Gouvernement français d'engager le renforcement de la population de cette espèce dans les Pyrénées. Sans une telle démarche volontaire, il est démontré scientifiquement que l'espèce disparaîtra des Pyrénées dans les prochaines années. Pour mener à bien ce projet, une large concertation avec les acteurs locaux a été entreprise dans le but d'arrêter les modalités les plus adaptées à la réalisation des objectifs. Le plan de restauration en cours d'établissement à la suite de cette phase fixera les mesures propres à assurer la compatibilité de la présence de l'ours avec les activités humaines, tant pour réduire l'impact de l'animal sur certaines d'entre elles (par exemple sur le pastoralisme) que pour garantir que l'ours bénéficiera de conditions favorables à sa conservation. S'agissant du loup, un plan national d'action élaboré en collaboration avec le ministre chargé de l'agriculture est entré en vigueur l'an dernier. Il vise en particulier à assurer la coexistence entre pastoralisme et présence du loup, notamment grâce au développement des mesures de protection des troupeaux. D'importants efforts ont également été consentis pour l'indemnisation des dégâts générés par la prédation. La possibilité de procéder à des prélèvements de loups mentionnés dans le plan national vise à résoudre des situations très exceptionnelles et ponctuelles où aucune autre solution satisfaisante n'aura pu être mise en oeuvre pour la protection des intérêts agricoles. De plus, et conformément à nos engagements internationaux, en aucun cas ces prélèvements ne sauraient être pratiqués si l'état de conservation de la population ne le permettait. Tant pour l'ours que pour le loup, d'importants moyens, humains et matériels, sont aussi consacrés au suivi biologique des populations. Ce suivi permet une meilleure connaissance de l'espèce et de sa dynamique ainsi qu'un recueil d'informations utiles pour la mise en oeuvre des mesures de conservation et de gestion.
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