Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 25/11/2004
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement du plan de sécurité de l'université de Caen - Basse-Normandie. En effet, suite aux graves problèmes de sécurité que connaît cette université, celle-ci a présenté un projet de mise en sécurité du campus. Le volet construction a été entériné lors de la signature du CPER, dont il relève. En revanche, le volet sécurité, qui relève du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a abouti en 2004 à un financement de 0 euro. Dès 1999, l'université de Caen - Basse-Normandie avait élaboré un schéma directeur de mise en sécurité, assorti d'un échéancier, qui avaient été tous les deux approuvés par la commission de sécurité compétente. Il représentait un coût global de 24 millions d'euros. Sur cette somme, l'université a obtenu 7 millions d'euros de crédits de paiement. Le 15 mai 2002, le ministère a missionné un bureau d'études qui a expertisé les bâtiments du campus au regard des travaux réalisés et des préconisations exprimées par la commission de sécurité. Cette expertise a validé ces préconisations et a confirmé la cohérence et la pertinence des choix techniques sur la base desquels les travaux ont été réalisés, ainsi que le chiffrage initial des besoins. Mais elle a également fait valoir qu'il fallait diminuer les effectifs d'étudiants et de personnels dans les bâtiments concernés par la mise en sécurité. Ce projet de mise en sécurité des locaux prévoit cette diminution des effectifs. Cependant, le ministère a cessé de financer ce plan en 2004 et n'a donné aucun élément quant à sa poursuite dans les années prochaines et semble considérer qu'avec une dotation de 7 millions d'euros, l'université a été privilégiée. Pour autant, cette décision fait que l'université de Caen se voit contrainte d'accueillir en son sein 10 000 étudiants et 1 000 personnels dans des bâtiments dont la résistance au feu n'est que de quarante-cinq minutes. Il est indispensable que l'université reçoive les 17 millions qui manquent d'ici à fin 2007, soit 5 à 6 millions par an, pour pouvoir mener à bien son plan de mise en sécurité et en cohérence des campus caennais. Il lui demande donc de faire respecter les engagements pris par le ministère de l'éducation nationale afin que la sécurité des étudiants et personnels soit enfin assurée.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/05/2005
Dans le cadre du plan de mise en sécurité 2000-2006, l'université de Caen a bénéficié d'une enveloppe de 6,6 MEUR. Un schéma directeur de mise en sécurité élaboré depuis lors a fait apparaître un besoin de crédits supplémentaire estimé initialement à près de 30 MEUR et ramené à 18 MEUR par un redéploiement des crédits du contrat de plan Etat-région et une redéfinition des opérations à réaliser. Le plan de mise en sécurité initié en 2000 ayant été soldé début 2002 et ne pouvant donc contribuer à ce programme, il est apparu possible en 2003, d'apporter une nouvelle dotation de 1 MEUR. Dans la situation budgétaire de l'exercice 2004, cet effort n'a pu être renouvelé. Pour 2005, une enveloppe de 2 MEUR pourra être dégagée afin de poursuivre les travaux urgents de mise en sécurité de l'université. Il est également prévu, afin de permettre à l'établissement de se conformer aux prescriptions émises par les commissions de sécurité, de présenter dans le cadre du projet de loi de finances 2006 une demande d'enveloppe complémentaire au plan de sécurité en cours d'exécution.
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