Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - UMP) publiée le 25/11/2004
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les droits des enfants des soldats tués pendant les différentes guerres du xxe siècle. Il souhaiterait avoir un tableau récapitulatif des pensions allouées aux orphelins de guerre pour les guerres de 1914-18, 1939-45, les guerres d'Indochine et de Corée ainsi que pour les opérations sur les territoires d'opérations extérieures (TOE). Il aimerait être en mesure de pouvoir comparer la situation des orphelins de guerre.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 17/02/2005
Les pensions d'orphelins des différents conflits, attribuées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'ont été selon des règles identiques depuis la loi du 31 mars 1919 créant le droit à réparation. Il est versé une pension d'orphelin dès lors que le militaire n'a pas laissé une veuve qui perçoit une pension à ce titre et des suppléments, avec cette pension, pour enfant(s) mineur(s) à charge. Ainsi, tous les orphelins des ressortissants du code suscité ont bénéficié des mêmes droits pour autant que les personnes qui en avaient la charge en aient fait la demande. Il n'est donc pas possible de disposer de chiffres précis sur le nombre de pensions d'orphelins versées au titre des différents conflits car le plus souvent c'est la mère qui percevait la pension de veuve. Pour ces raisons, les pensions d'orphelins ne peuvent être individualisées dans les statistiques qui font apparaître globalement les pensions de veuves et d'orphelins. Seule la situation au 31 décembre 2003 peut être donnée : pour un total de 128 066 pensions de veuves et d'orphelins en paiement, il a pu être dénombré 3 146 pensions d'orphelins.
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