Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 25/11/2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur un aspect de la question de l'avenir industriel de ce qu'il est convenu de nommer les " bioproduits ", en particulier les biocarburants qui non seulement peuvent, dans un avenir plus ou moins proche, suppléer, peut-être, les produits pétroliers, mais encore contribuer à renforcer l'activité agricole de l'espace français, d'autant que les objectifs fixés par l'Union européenne sont de porter, d'ici à 2010, à 5,75 % la part des carburants d'origine végétale, et à tripler la production française d'ici à 2007. Or, si l'origine betteravière ou céréalière constituant la filière ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther) se taille " la part du lion ", il semblerait que la filière EMHV (huiles végétales et, à l'intérieur de celles-ci, le colza) soit moins encouragée, bien que plus économique compte tenu du marché national excédentaire en essence et déficient en gazole, d'une part, et, d'autre part, plus facile à cultiver dans les régions moins favorisées. Il le remercie, en conséquence, de bien vouloir lui préciser si, en liaison avec son collègue, ministre de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales, il envisage de favoriser le développement de la filière EMHV.
- page 2661
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 17/02/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de la filière des esters méthyliques d'huile végétale (EMHV). Dans la perspective d'atteindre l'objectif de 5,75 % de biocarburants en 2010, le Premier ministre a effectivement annoncé un triplement de la capacité de production française d'ici à 2007. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été chargé d'établir en coordination avec le ministère de l'écologie et du développement durable le cahier des charges de l'appel d'offres qui devrait être lancé prochainement. A cette fin, tous les acteurs concernés ont été consultés. En 2003, la part des biocarburants dans les carburants routiers était de 0,8 %, soit 400 000 tonnes, dont 323 000 tonnes d'EMHV. La répartition de la capacité de production nouvelle de 800 000 tonnes entre éthanol et diester devra tenir compte à la fois de la demande du marché des carburants et des contraintes agricoles. Sans préjuger du choix final concernant la répartition, il peut être garanti que la filière EMHV sera largement mise contribution.
- page 467
Page mise à jour le