Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 25/11/2004
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'initiative prise par le Gouvernement de demander à la grande distribution de baisser ses prix. Les fabricants, confrontés à la hausse de leurs coûts, vont à nouveau utiliser leur puissance d'achat pour transférer la plus grande part de leur effort sur leurs fournisseurs. Plusieurs filières du secteur agricole sont asphyxiées par cette pression continue sur leurs prix entraînant drames familiaux et désertification rurale. Or, si l'on examine les diverses composantes du coût de la plupart des produits finis, l'emballage représente plus du tiers de ce coût. Les consommateurs, notamment ceux soumis au tri sélectif des ordures ménagères, ne comprennent pas que les pouvoirs publics n'interviennent pas afin de limiter cette source croissante de pollution d'autant plus mal acceptée qu'elle leur est facturée deux fois : lors de l'achat du produit et lors du paiement des impôts locaux (au titre de la taxe relative aux ordures ménagères). Il lui demande donc de prendre des mesures notamment d'encouragement à l'utilisation de conditionnements entièrement recyclables et peu coûteux qui, à ce jour, paraissent plus que nécessaires étant donné que la hausse du coût du pétrole (+ 43 % en un an) a entraîné celle du plastique de plus 20 %.
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La question est caduque
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