Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 25/11/2004
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'importance des nuisances sonores qui, lorsqu'elles sont subies, la nuit en particulier, sont fortement préjudiciables à la santé. Ce peut être le cas d'habitants d'immeubles contigus à une discothèque. Certes, pour Paris, l'autorité compétente en matière de police administrative est le préfet de police ; mais le problème se pose en amont, lors de l'établissement de l'étude d'impact. L'article 5 du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 mentionne que " l'exploitant d'un établissement est tenu d'établir une étude d'impact des nuisances sonores comportant les éléments suivants : l'étude acoustique ayant permis d'estimer les niveaux de pression acoustique tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux et sur le fondement de laquelle ont été effectués, par l'exploitant, les travaux d'isolation acoustique nécessaires ;
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 03/03/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réglementation applicable aux lieux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Une réflexion est actuellement menée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable afin d'apporter à la réglementation actuelle les adaptations nécessaires à une meilleure prise en considération des nuisances sonores liées aux pratiques musicales. Dans ce cadre, les observations soulignées dans la présente question seront intégrées dans les travaux préparatoires à la nouvelle réglementation.
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