Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 18/11/2004
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des foyers ruraux, tant du département de la Moselle que du reste de la France. Aujourd'hui le mouvement des foyers ruraux traverse une situation financière dramatique. Cette extrême fragilité est, semble-t-il, principalement due au désengagement du ministre de l'agriculture qui n'a pas reconduit en 2004 la convention pluriannuelle de la Fédération nationale des foyers ruraux. Ces derniers font partie des ces associations qui jouent un rôle important en matière d'animation du territoire et de cohésion sociale. Le Premier ministre l'a d'ailleurs rappelé dans son discours du 10 mars 2004 devant le CLAVA (Conseil de la vie associative), exprimant la place centrale que l'Etat entend accorder aux associations. Par ailleurs, nos associations rurales qui sont en danger peuvent légitimement s'indigner de ce désengagement au moment où le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, encore en discussion, est censé constituer la trame de fond de l'action ministérielle pour les années à venir en matière de développement et d'animation de ces territoires. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les orientations qu'il entend prendre pour assurer la survie devenue urgente des foyers ruraux.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 19/05/2005
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la Confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et de cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la Confédération nationale des foyers ruraux a perçu, au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère chargé de la ruralité sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site Internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La Confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Pour la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.
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