Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC-UDF) publiée le 18/11/2004
M. Denis Badré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'antenne française du NARIC (réseau européen pour la mobilité académique et professionnelle). En effet, les 4 agents de cette antenne qui s'occupaient jusqu'à lors de la reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur ont été affectés à d'autres tâches. Afin de poursuivre le travail effectué par ces mêmes agents, votre ministère a décidé d'augmenter la subvention du CIEP (centre international d'études pédagogiques de Sèvres) afin qu'il puisse recruter 4 agents. Il lui demande d'expliquer les raisons de ces changements qui n'entraînent pas d'économies puisque cette supression de 4 emplois au NARIC est compensée par la création de 4 postes au CIEP. Il lui demande également d'apporter des explications sur le choix du CIEP, spécialisé dans l'enseignement secondaire, comme organisme chargé de s'occuper de la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur. Enfin, il lui demande des précisions sur les modalités de recrutement de ces agents au CIEP.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005
La redéfinition de la fonction internationale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la recomposition des missions de sa direction des relations internationales et de la coopération issue du schéma ministériel de réforme ont conduit au transfert d'un certain nombre de dossiers au CIEP (centre international d'études pédagogiques de Sèvres). C'est dans ce cadre qu'ont été transférées au CIEP les missions du centre ENIC-NARIC français, qui a en charge l'information des étrangers qui souhaitent faire reconnaître leurs diplômes, scolaires ou universitaires, pour poursuivre leurs études ou exercer un emploi dans notre pays. Le transfert au CIEP, opérateur privilégié du ministère pour la mise en oeuvre d'actions internationales dans le domaine de l'enseignement scolaire comme dans celui de l'enseignement supérieur, devrait permettre à terme de rassembler les compétences sur la reconnaissance des diplômes, actuellement réparties entre différentes directions du ministère et les rectorats, dans une agence nationale, à l'instar d'autres pays européens. Enfin, les postes créés au CIEP ont été pourvus, après publication, par des fonctionnaires mis en position de détachement et des contractuels.
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