Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 18/11/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'urgence de réaliser les travaux de doublement de l'autoroute A 9 et d'accomplir les procédures de déclassement. En effet, les deux rocades inscrites dans le contrat de plan État-région seront insuffisantes pour désengorger réellement le trafic trop dense de l'A 9 sur sa portion montpelliéraine. Or le doublement et le déclassement de cette autoroute permettraient la mise en oeuvre d'entrées et de sorties supplémentaires. Compte tenu de l'importance de ce tronçon reliant l'Espagne à la vallée du Rhône et à l'Italie, il souhaiterait savoir dans quel délai le doublement de cette autoroute peut être envisagé et son déclassement autorisé.
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Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 22/12/2005
En vue de favoriser la fluidité du couloir languedocien et de structurer l'arc méditerranéen, le dédoublement de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier a été intégré, par décret du 1er mars 2002, au contrat de concession de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF) qui conserve également dans le périmètre de sa concession l'actuelle autoroute A 9 dont le statut autoroutier ne change pas. Le dédoublement de l'autoroute A 9 assurera la continuité du réseau autoroutier pour le trafic de transit. L'actuelle autoroute A 9 en sera ainsi libérée et constituera l'un des maillons (« rocade sud ») du contournement de l'agglomération montpelliéraine auquel viendront se connecter les différents projets routiers concernant notamment le rabattement des routes nationales 112 et 113 au droit de Saint-Jean-de-Védas, le contournement Ouest de Montpellier, la déviation Est de Montpellier, la liaison intercantonnale d'évitement Nord (LIEN) et la déviation de la RN 113 à l'Est (en provenance de Nîmes). La réalisation des nouveaux diffuseurs sur l'actuelle autoroute A 9 liés aux raccordements des projets précités ou à la desserte des quartiers de Port-Marianne (Odysseum), sera soumise au respect des contraintes techniques induites par leur connexion à une voie autoroutière (notamment en ce qui concerne l'interdistance ou la géométrie des ouvrages) et devra faire l'objet de négociations avec la société ASF dans le respect du cahier des charges de cette dernière. En outre, la plainte déposée auprès de la Commission européenne pour manquement de l'État français aux obligations de concurrence qui lui incombent en vertu des directives communautaires a fait l'objet d'une décision de classement le 5 juillet 2005 lors de la réunion du collège des commissaires européens. Le bien-fondé de la position française est donc confirmé. Ainsi, l'enquête publique du dédoublement de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier a pu débuter le 26 septembre 2005 et doit s'achever avant la fin de l'année 2005. Un tel calendrier permet d'envisager l'obtention du décret de déclaration d'utilité publique au second semestre 2006 et la mise en service de l'infrastructure à l'horizon 2012.
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