Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 18/11/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'accroissement du nombre des études en, cours d'installations d'éoliennes. S'il est souhaitable que la France s'engage dans la diversification de la production d'énergie, nous devons observer une vigilance toute particulière pour que le développement de ce type de projets se fasse dans le cadre d'une politique d'harmonisation territoriale. A cet effet, le Languedoc-Roussillon et notamment le département de l'Hérault constituent une zone attractive pour la mise en place d'éoliennes. Cependant, il semble indispensable que les emplacements retenus relèvent d'un schéma cohérent d'aménagement du territoire, permettant ainsi à ces projets d'aboutir. Dans cette optique, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle politique le Gouvernement entend mener pour favoriser des implantations raisonnées de ce type de production d'énergie.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 10/02/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'implantation raisonnée d'éoliennes. L'article 98 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat a introduit un cadre juridique pour traiter et instruire les questions d'urbanisme, d'évaluation environnementale et de participation du public liées au développement de projets éoliens. Il précise notamment que les régions peuvent mettre en place un schéma régional éolien, après avis des départements et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. La circulaire interministérielle du 10 septembre 2003, signée par les ministères chargés de l'industrie, de l'équipement et de l'écologie, donne des indications aux préfets sur les conditions de mise en oeuvre de cette loi. Elle précise notamment que ce schéma " aura une valeur indicative et d'information mais ni valeur de prescription, ni valeur d'autorisation des futurs projets ". Par ailleurs, une enquête publique est dorénavant obligatoire pour tout projet dont la puissance dépasse 2,5 MW. Ces deux nouvelles dispositions permettent aux différents acteurs locaux d'être informés et de participer, à tous les stades de la procédure, à l'élaboration des projets éoliens. Il est ainsi possible, à l'aide de ces schémas, tant à l'échelle régionale que pour chaque projet, de prendre la mesure des incidences des installations d'éoliennes. Le ministère de l'écologie et du développement durable est très attentif à ce que l'essor de cette source d'énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre ne soit pas préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens.
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