Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 18/11/2004
M. André Vantomme appelle l'attention de Mme la ministre de la défense concernant la mise en place d'une brigade à cheval à Clermont (Oise) pour la préservation de la forêt de Hez-Froidmont. Ce massif forestier, situé dans le canton de Clermont, s'inscrit dans un projet de développement touristique ; élus et responsables d'associations envisagent notamment l'amélioration des sentiers banalisés et la création de parcours à thèmes. Or, les pouvoirs publics ne cessent de souligner le développement du commerce sexuel dans ce milieu. Les interventions classiques des forces de l'ordre de Clermont, sur des véhicules motorisés, sont de peu d'effet, et la brigade de gendarmerie doit faire appel à trois brigades à cheval, implantées dans d'autres arrondissements, afin que ce lieu soit sécurisé et accueillant pour les promeneurs. En vue de la prochaine construction de la compagnie de gendarmerie de Clermont, il avait été projeté la mise en place d'une section à cheval pour préserver ce site naturel, mais ce projet aurait été retiré par la direction générale de la gendarmerie nationale. Il souhaiterait qu'elle lui fasse connaître son sentiment sur ce dossier et si elle envisage d'affecter les moyens pour la création d'une brigade à cheval pour la caserne de Clermont. Cette décision constituerait un atout certain pour la sécurité des usagers et la préservation du massif forestier de Hez-Froidmont.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 20/01/2005
Les missions de surveillance du massif forestier de Hez-Froidmont, situé sur le canton de La Neuville-en-Hez, relèvent de la compétence de la brigade territoriale (BT) de gendarmerie de Clermont. Cette unité est soutenue, pour l'accomplissement de ses missions, par le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Clermont, et ponctuellement par un hélicoptère. De superficie restreinte, la forêt de Hez-Froidmont bénéficie, deux fois par mois, de patrouilles équestres fournies par les postes à cheval de Senlis, Chantilly et Compiègne dont les circonscriptions comprennent des zones boisées beaucoup plus conséquentes. En outre, la gendarmerie assure à diverses occasions, dans cette zone, la surveillance de la route nationale 31 toute proche, reliant Clermont à Beauvais, le contrôle des usagers circulant illégalement en véhicule tout-terrain, et l'encadrement et la sécurisation de manifestations sportives. L'ensemble de ce dispositif permet à la gendarmerie d'assurer au mieux les missions qui lui sont confiées. Ainsi, les infractions constatées dans le canton de La Neuville-en-Hez par la BT de Clermont sur les dix premiers mois de l'année 2004 sont peu nombreuses (28 faits), voire en forte diminution par rapport à 2003 (51 faits pour l'année entière). S'agissant des activités liées au commerce sexuel dans la forêt de Hez-Froidmont, elles restent marginales. La gendarmerie n'y a relevé aucune infraction liée à ce type d'activité, comme des atteintes à la pudeur, des actes de proxénétisme ou de racolage actif. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la nécessité opérationnelle de créer une brigade à cheval pour la surveillance permanente de la forêt de Hez-Froidmont n'est pas avérée. Les patrouilles pédestres, en VTT ou à motocyclette, demeurent tout à fait appropriées au maintien de la sécurité publique dans ce massif forestier, en complément des patrouilles équestres bimensuelles. En conséquence, les charges induites par la création d'une unité équestre seraient sans commune mesure avec la plus-value susceptible d'être apportée, en termes d'efficacité, à l'organisation actuelle.
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