Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 18/11/2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la demande, exprimée par les infirmières, depuis plusieurs années, de pouvoir bénéficier d'un organe régulateur à l'instar des autres professions de santé. S'il reconnaît bien volontiers que la création d'un ordre des infirmières est, pour toutes sortes de raisons, complexe à mettre en oeuvre, il lui semble que cette question ne saurait demeurer sans réponse. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de ce dossier, de même que son sentiment personnel.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 28/09/2006
Le ministre de la santé et des solidarités est favorable, de longue date, à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. A cet égard, il a confié à M. Edouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.
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