Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 18/11/2004
Mme Evelyne Didier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les associations d'animation et de développement du milieu rural membres du CELAVAR. Les 30 000 associations locales regroupées au sein de ce réseau jouent un rôle important en matière d'animation rurale, de développement sportif et culturel, de participation à l'aménagement rural et de cohésion sociale. Elles contribuent toutes au développement des territoires ruraux, auquel le projet de loi en cours de discussion fait largement écho (article 66), Or, à deux mois de la fin de l'année, les conventions pluriannuelles d'objectifs, sources de subventions, qui devaient normalement être renouvelées au cours de l'année, n'ont pas encore été signées. De plus, les subventions pourraient être plafonnées à 20 % des sommes demandées. Cette situation fragiliserait considérablement ce secteur d'activité et risquerait de faire disparaître bon nombre d'entre elles. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il compte faire pour répondre aux inquiétudes émises par ces associations.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 20/01/2005
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative au devenir des associations d'animation et de développement du milieu rural membres du comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR). Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, un soutien exceptionnel a été versé aux associations qui bénéficiaient des conventions 2000/2003, pour les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, ces associations ont perçu, au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003. Par ailleurs, sur la base du rapport d'inspection réalisé en 2004, le cadre d'un conventionnement renouvelé sur l'animation rurale est en préparation. L'objectif de ce nouveau conventionnement est d'apporter aux associations un soutien tenant compte des recommandations de ce rapport et surtout des orientations du Gouvernement telles qu'elles figurent dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
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