Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/11/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la place considérable du bénévolat dans la vie associative et notamment sportive. En effet, ces actions contribuent pleinement au bon fonctionnement des clubs et participent à la création et au maintien du lien social, parfois défaillant. Alors que le bénévolat est une pièce maîtresse de la vie associative, il apparaît indispensable de le reconnaître et de le promouvoir dans le cadre d'une politique volontariste. Aussi il lui demande de lui indiquer quels moyens il entend développer pour encourager et développer la vie associative.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 14/04/2005
Le dynamisme de la vie associative est pour notre pays une richesse dont il convient de se féliciter. Le secteur associatif représente environ 1 000 000 d'associations regroupant 21 millions d'adhérents, 12 millions de bénévoles et plus de 1 million de salariés. Les associations et en particulier les centaines de milliers de petites associations qui oeuvrent sur le terrain apportent une contribution irremplaçable à la cohésion sociale qu'il est du devoir de l'Etat de renforcer. La nomination d'un ministre chargé de la vie associative traduit la volonté du Gouvernement d'encourager et de développer la vie associative. La promotion du bénévolat sur lequel repose pour l'essentiel la vie associative et son développement fait naturellement partie intégrante de cette ambition, qui s'est traduite par un programme d'action présenté par le ministre le 8 juillet 2004. L'élaboration d'un statut des bénévoles n'est pas, à cet égard, la solution appropriée, compte tenu, d'une part, de la nature même du bénévolat qui est et doit rester l'expression d'une capacité d'altruisme, d'engagement dans la réalisation d'un projet collectif, d'autre part, de la grande diversité des formes que revêt le bénévolat dans notre pays. Le Gouvernement souhaite examiner tous les aspects de l'engagement bénévole afin d'en faciliter l'exercice et supprimer, s'il y a lieu, les éléments qui en freinent le développement. C'est ainsi que les risques de l'action associative et les responsabilités des bénévoles font l'objet d'un examen attentif en concertation avec les associations et les professionnels de l'assurance. Il en va de même des difficultés que peuvent rencontrer les bénévoles, qui doivent assurer à la fois un engagement associatif (notamment comme dirigeant élu) et une activité salariée. La formation des bénévoles et en particulier celle des dirigeants associatifs constitue à cet égard un enjeu crucial. Le conseil de développement de la vie associative, qui se substitue au Fonds de développement de la vie associative, a été institué par le décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004. Les crédits de l'ex-FNDVA (7,02 MEUR en 2005), qui continuent d'être gérés en étroite concertation avec le milieu associatif au sein de ce nouveau Conseil, y seront prioritairement affectés. Une concertation avec les organismes paritaires collecteurs agréés du secteur associatif est également engagée pour que, sans préjudice de la formation des salariés, une attention soit portée à la formation des dirigeants bénévoles. Le projet de création d'un passeport du bénévole, qui devrait prochainement aboutir, doit permettre de constituer un livret du parcours et des expériences bénévoles afin de faciliter l'exercice du droit individuel à la reconnaissance des compétences tout au long de la vie. Les recherches d'emploi, la formation et la validation des acquis de l'expérience en seront ainsi grandement facilitées. Expérimenté dans le cadre du secteur sportif, il devrait progressivement s'élargir à l'ensemble du monde associatif. Enfin, un réseau de centres de ressource et d'information pour les bénévoles (CRIB), initié dans le secteur des sports, doit être généralisé afin de permettre aux bénévoles de se consacrer à l'animation de leur association. S'agissant de l'emploi associatif, la loi de programmation pour la cohésion sociale comporte de nombreuses mesures favorables à son développement. Il s'agit, notamment du contrat d'accompagnement dans l'emploi, issu de la fusion des CEC et CES, ainsi que du contrat d'avenir géré par les communes ou, le cas échéant, par les établissements de coopération intercommunale, ou, par délégation, par les départements. Il s'adresse aux titulaires du RMI ou de l'allocation de solidarité spécifique. Le contrat d'avenir devra déboucher sur une qualification, une validation des acquis de l'expérience ou une attestation de compétences. Les associations bénéficient également des mesures prises dans le cadre de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 (relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi) en faveur de l'allègement des charges sociales pour les bas salaires. Ces mesures sont cumulables avec d'autres dispositifs d'allègement de cotisations sociales comme le contrat initiative emploi et le contrat jeune en entreprise. Le développement des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) ou les maisons des associations doivent être également des outils essentiels de la consolidation de l'emploi et de l'activité dans les associations. L'adoption par le Parlement de la loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 instaurant un chèque-emploi associatif, la généralisation du service emploi association, l'extension du titre emploi aux associations, la publication des textes réglementaires nécessaires permettant la mise en oeuvre du volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, les mesures en faveur du mécénat, la mise en oeuvre du livret d'engagement des jeunes, toutes ces mesures témoignent de la volonté du Gouvernement de favoriser le développement de la vie associative dans notre pays. D'autres mesures visent plus particulièrement à sécuriser l'environnement juridique et financier des associations. A cet égard, il est rappelé que le financement des associations a été profondément amélioré par la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 qui apporte des simplifications notables aux règles relatives au financement des associations. Par ailleurs, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 sur le mécénat a institué un ensemble de mesures incitatives en faveur des dons des personnes privées ou des entreprises aux associations d'intérêt général. Cette loi a, ainsi, modifié, pour les particuliers comme pour les entreprises, les règles relatives aux réductions d'impôts accordées en considération des versements effectués au profit des associations et des fondations. qui ont été augmentés de manière significative. Ainsi, d'une part, lorsque l'association bénéficiaire du don est reconnue d'intérêt général, les dons versés à partir du 1er janvier 2005, qui seront déclarés en 2006, ouvrent droit à une déduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable ; d'autre part, dans le cas où l'association bénéficiaire a pour objet la fourniture de repas ou de soins à des personnes en difficulté ou de contribuer à favoriser leur logement, la réduction fiscale s'élève, pour les dons versés en 2004, déclarés en 2005, à 66 % de la somme versée dans la limite de 422 EUR et, en cas de dépassement de ce seuil, à 60 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les dons effectués en 2005, le montant de la déduction est porté respectivement, pour cette dernière catégorie d'associations, à 75 % jusqu'à 470 EUR, et, au delà de ce montant, et pour les autres associations éligibles, à 66 %. En outre, l'article 757 nouveau du code général des impôts prévoit explicitement que les dons manuels ne pourront pas être taxés. Enfin, le caractère d'intérêt général des activités associatives, nécessaires pour bénéficier de certains avantages fiscaux, pouvant toujours être remis en cause par l'administration fiscale, un mécanisme de rescrit fiscal est créé permettant aux associations de savoir si elles peuvent être considérées comme d'intérêt général (l'absence de réponse au-delà d'une période de six mois valant décision implicite de reconnaissance). L'ensemble de ces mesures, actuelles ou prochaines, qui représente un effort budgétaire très important, témoigne de l'attention particulière portée par le Gouvernement à la promotion du bénévolat et au développement de la vie associative. Lors du conseil des ministres du 12 janvier 2005, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé le lancement de la première conférence nationale de la vie associative. Cette première conférence concernera naturellement les associations locales disposant de ressources limitées. Elle s'articulera autour de trois thèmes retenus en accord avec les acteurs de la vie associative : l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil ; la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ; la reconnaissance du bénévolat. Ce rassemblement des acteurs de la société civile permettra de donner une impulsion nouvelle au développement de la vie associative. Les groupes de travail ont commencé leurs travaux au début du mois de février 2005. Ils remettront leurs propositions à la mi-avril. La conférence nationale de la vie associative rendra ses conclusions au Premier ministre au mois de septembre 2005. Enfin, le conseil des ministres du 2 mars a examiné le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Il a été déposé à l'Assemblée nationale en première lecture le 2 mars et au Sénat le 10 mars. Ce projet de loi permet de créer un statut adapté pour les personnes volontaires dans les associations.
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