Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/11/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos des missions des architectes des Bâtiments de France qui sont largement méconnues par les élus locaux et les responsables d'associations, faute de communication entre ces différents acteurs publics. Ce défaut de rencontres a des conséquences pratiques fâcheuses pour le patrimoine. En effet, les élus locaux ne pensent pas à solliciter ces fonctionnaires, habilités à répondre en amont à bon nombre de problèmes liés au patrimoine, auxquels sont fréquemment confrontés les maires, en particulier en zone rurale. Pour remédier à ce manque de concertation, l'organisation d'une rencontre annuelle, au niveau des départements ou arrondissements, entre les différents responsables du patrimoine, pourrait être propice à une meilleure prise de conscience de l'intérêt de sauvegarde du patrimoine, déjà amorcée par la mise en place de l'intercommunalité. Il lui demande son avis sur l'opportunité d'une telle rencontre et les modalités envisageables en ce sens.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/01/2005
Les architectes des bâtiments de France interviennent sur le territoire depuis la création de ce corps, dans l'immédiat après-guerre. Renommés en 1993 " architectes urbanistes de l'État " par suite de leur fusion avec le corps des urbanistes de l'État pour marquer la nécessaire cohésion entre respect du patrimoine et dynamiques d'aménagement, ils dirigent les services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP), services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication. Les compétences des SDAP s'appuient sur des outils réglementaires qui encadrent les politiques d'aménagement et de protection. A la fois porteurs de l'intérêt général et attentifs aux contraintes locales, les architectes urbanistes de l'État exercent à l'égard des élus et de leurs administrés une action de conseil sur les conséquences à long terme des dispositifs en matière de protection du patrimoine et de la qualité du cadre de vie. Dans ces domaines, ils exercent trois grandes missions : le conseil, le contrôle et la conservation. Ces missions sont déjà bien connues de leurs nombreux interlocuteurs. Les architectes urbanistes de l'État accompagnent les principaux décideurs dans l'ensemble du processus d'un projet d'aménagement : les responsables territoriaux (élus, services techniques, syndicats intercommunaux), les fonctionnaires d'autres services ministériels, les professionnels maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre (promoteurs privés ou publics, architectes, paysagistes), etc. Ils travaillent aussi en liaison étroite avec d'autres services de l'État intervenant sur le cadre de vie. La question d'une meilleure identification des architectes urbanistes de l'État et de leurs missions est prise en considération dans le cadre de la réflexion en cours sur la réforme des services déconcentrés de l'architecture et du patrimoine, effectuée dans le cadre de la décentralisation et de la réforme de l'État. Des expérimentations sont faites actuellement pour la mise en place de pôles régionaux regroupant les différents acteurs intervenant au niveau territorial sur l'architecture et le patrimoine, précisant l'articulation de leurs missions. La réorganisation en cours des services déconcentrés et les dispositions particulières prises par le chef du SDAP de l'Hérault vont permettre, à partir de 2005, d'organiser en étroite collaboration avec le CAUE, au moins une journée annuelle de communication thématique qui sera ainsi l'occasion de renseigner les élus, les professionnels et le public en général sur la politique de ce service et d'apporter des réponses à toutes les interrogations.
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