Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 11/11/2004
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le manque de personnel surveillant au sein des deux établissements pénitentiaires de Liancourt (Oise). Le premier établissement a une capacité de 200 places. Le deuxième centre carcéral de Liancourt a accueilli ses premiers détenus au mois de mai 2004, quatre mois après son ouverture, 540 personnes y sont emprisonnées. Or, cette nouvelle prison, créée pour désengorger les prisons du nord de la région Ile-de-France, manque de surveillants pour assurer correctement et en toute sécurité la mission de service public qui lui a été confiée. Actuellement, un seul surveillant est en place par coursive pour surveiller 100 détenus, alors que trois seraient indispensables. De plus, les trois quarts des surveillants affectés sortent directement de l'École nationale de l'administration pénitentiaire, leur faible expérience fragilise, de fait, la situation. Le personnel pénitentiaire manifeste, par des mouvements de grève, son inquiétude au regard de cette situation. Il souhaiterait qu'il lui fasse connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation et combien d'emplois de surveillants supplémentaires seront affectés sur ces deux établissements dès que possible.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 16/11/2006
Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire des conditions de fonctionnement et de la situation du personnel au centre pénitentiaire de Liancourt. Cet établissement du programme « 4 000 places » se compose d'un bâtiment « maison d'arrêt » de 200 places et de deux bâtiments « centre de détention » de 200 places chacun, soit un total général de 600 places. La livraison des travaux a été effectuée le 17 février 2004. S'y est adjoint l'ancien site, réhabilité, d'une capacité de 202 places. Pour ces deux structures, l'effectif du personnel de surveillance, tous grades confondus, s'élève à 276 agents (soit 234 surveillants, 33 premiers-surveillants, 9 chefs de service pénitentiaire), obéissant au ratio habituel d'un surveillant pour cinquante détenus dans les unités de vie. Il convient à cet égard de préciser que l'organigramme de cette structure a été abondé à deux reprises : durant l'été 2003, soit cinq mois avant la remise des clés (+ 7 surveillants), et en novembre 2004 (+ 2 surveillants) afin de renforcer la surveillance des détenus placés au mess du personnel et la sécurité des parloirs familiaux. Ces renforts résultent d'audits réalisés in situ par les services spécialisés de la direction de l'administration pénitentiaire. Au final, il apparaît que le centre pénitentiaire de Liancourt pour sa partie nouvelle est pourvu d'un nombre suffisant d'agents pour assurer un fonctionnement satisfaisant de la structure au regard des missions de garde, d'entretien et d'insertion de la population pénale écrouée. A titre de comparaison avec des établissements à vocation similaire, il représente même le site le mieux pourvu en personnel de surveillance : + 14 agents par rapport au centre pénitentiaire du Pontet (programme 4 000 places), + 44 agents par rapport au centre pénitentiaire de Longuenesse (programme 13 000 places). Il est toutefois exact qu'un nombre important de stagiaires (environ 56 % des surveillants) y est présent.
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