Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/11/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fait que dans le cadre de la restructuration des caisses correspondant aux indépendants (commerçants, artisans...), il est prévu que le régime social des indépendants (RSI) soit mis sur pied afin de simplifier les organisations existantes. A cet effet, il est envisagé que le département de la Moselle soit rattaché à la caisse qui sera créée à Nancy pour l'ensemble de la Lorraine. Or, pour l'instant, la Moselle dépend de l'Alsace au niveau de la plupart des caisses qui seront regroupées. Compte tenu de ce que le département de la Moselle représente 45 % de la population de la Lorraine et sans mettre en cause le principe de la fixation du siège à Nancy, il serait souhaitable qu'une antenne puisse être implantée à Metz afin de rendre un service de proximité aux travailleurs indépendants de la Moselle. Compte tenu de l'importance de ce problème, il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage d'y donner.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 10/03/2005
L'article 71-12° de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit autorise le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, les mesures nécessaires à la création du régime social des indépendants (RSI) se substituant aux régimes AVA, ORGANIC et CANAM. Une première ordonnance devrait permettre la mise en place prochainement d'une instance nationale provisoire, élue par et parmi les conseils d'administration des trois caisses nationales, qui élira en son sein un président. Parallèlement, les autorités compétentes de l'Etat procéderont à la nomination d'un directeur général commun aux trois caisses nationales. Après la publication de l'ordonnance et des textes réglementaires qui ont fait l'objet d'une large concertation, l'instance nationale provisoire devrait faire place au conseil d'administration de la caisse nationale du RSI au 1er janvier 2006. Ce conseil sera alors élu par les administrateurs des caisses de base du RSI, eux-mêmes élus par les assurés à la fin de l'année 2005. Les caisses de base et la caisse nationale du RSI devraient être mises en place au 1er janvier 2006. Les circonscriptions des futures caisses de base du RSI font actuellement l'objet d'études de scénarios au sein d'un groupe de travail présidé par un inspecteur général des affaires sociales. L'instance nationale provisoire lorsqu'elle sera mise en place proposera aux pouvoirs publics un schéma d'organisation des circonscriptions des futures caisses du RSI.
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