Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/11/2004
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le devenir des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) présents dans 61 départements et 22 régions et qui, aujourd'hui, regroupent plus de 800 professionnels pour près de 30 millions d'euros de budget, sans compter les bénévoles et les associations de terrain. Il lui indique que l'Union nationale, créée à la suite du comité interministériel d'action pour la nature et l'environnement, s'est vu confier par le ministère la gestion du label, dès 1982. C'est une mission qu'elle assume, depuis plus de vingt ans. Elle assure également l'animation du réseau, l'appui aux différentes équipes et initie avec de nombreux partenaires publics et privés des collaborations en leur nom. Cette dynamique nationale est indispensable à un bon accomplissement de leurs missions. Or les responsables des CPIE viennent d'apprendre que l'aide financière de son ministère, pour l'ensemble des missions, serait réduite de moitié, pour l'année 2004, et que les perspectives, pour les années suivantes, ne laisseraient pas espérer un retour aux niveaux des années 2002 et 2003. Il s'étonne donc du déphasage existant, entre les annonces communiquées aux réseaux associatifs de l'environnement, sur les grandes priorités nationales (stratégies du développement durable, de la biodiversité, l'éducation à l'environnement, la lutte contre les changements climatiques....), et la réduction de leurs moyens d'actions. Il s'interroge également sur la place qu'il entend donner aux acteurs de l'environnement, pourtant porteurs impliqués dans la mise en oeuvre de sa politique. Il lui demande donc s'il entend maintenir, à son niveau actuel, le partenariat de l'ensemble des réseaux de l'Union nationale avec le ministère de l'écologie et du développement durable.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/09/2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant le soutien apporté par son ministère à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE). Elle est très consciente de l'apport de l'UNCPIE au réseau qu'elle anime sur l'ensemble du territoire et l'apprécie à sa juste et importante valeur. L'aide que le ministère de l'écologie et du développement durable lui apporte est constante, tant par la mise à disposition d'un agent de catégorie A depuis de nombreuses années que par l'attribution régulière de subventions. De 2001 à 2003, celles-ci ont été versées dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs. La ministre de l'écologie et du développement durable rappelle que, tous apports confondus, le soutien de son département ministériel à l'UNCPIE s'est élevé en moyenne à 175 000 EUR par an entre 1999 et 2003. En 2004, l'UNCPIE et le ministère de l'écologie et du développement durable ont convenu, suite à la préférence formulée par l'UNCPIE, de poursuivre leur partenariat sur la base d'un soutien annuel d'un montant total de 150 000 EUR, comprenant la mise à disposition de l'agent. Ainsi, la baisse par rapport à l'année 2003 est de 22 % et non de moitié, ce qui n'a d'ailleurs été envisagé à aucun moment. Cette situation est justifiée par un contexte budgétaire bien connu de tous dont le ministère de l'écologie et du développement durable a tenu à épargner autant que possible les associations du secteur de l'environnement. Elle est également la conséquence de propositions d'actions moins intéressantes de la part de l'association et d'une évaluation de la convention précédente plaidant pour une année de transition dans ce partenariat. En outre, elle reflète la volonté du ministère de l'écologie et du développement durable d'accroître le soutien aux projets de terrain menés par des associations locales plutôt qu'aux structures centrales. Pour ce qui concerne le réseau des CPIE, en 2004, par l'intermédiaire des directions régionales de l'environnement, le ministère de l'écologie et du développement durable aura accordé globalement 660 000 EUR de subventions de fonctionnement et d'investissement à 58 CPIE, ce qui représente une hausse non négligeable par rapport au montant total de 535 000 EUR en 2003, et bien supérieur à la baisse du soutien à la structure nationale. La ministre de l'écologie et du développement durable assure que ses services instruiront avec la plus grande attention les demandes de subventions que l'UNCPIE et les CPIE formuleront pour 2005, dès qu'elles leur parviendront.
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