Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC-UDF) publiée le 11/11/2004
M. Jean Boyer souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'accompagnement financier de l'Etat dédié aux bâtiments d'élevage et les modalités d'application de ce plan d'action. Le sommet de l'élevage à Clermont-Ferrand, il y a quelques semaines, fut l'occasion de rappeler combien l'agriculture, en particulier celle de la montagne, contribuait à une dynamique en faveur du maintien des populations rurales, de leur activité, de leur emploi et plus généralement de la croissance. A ce titre-là, les conditions économiques entourant la modernisation de l'exploitation par le bâtiment d'élevage sont un élément clé de l'avenir de notre agriculture. Nombreux sont les éleveurs qui souhaitent moderniser leur exploitation pour améliorer leurs performances mais aussi leurs conditions de travail. C'est un sujet essentiel dans la profession si on veut lui maintenir demain un caractère attractif et innovant pour nos jeunes, en particulier, en facilitant grandement l'accomplissement de leur travail dont l'amplitude horaire est particulièrement longue. Lors du dernier sommet de l'élevage en Auvergne, le Premier ministre a annoncé une dotation de 80 millions d'euros pour les années 2005 et 2006. Il souhaiterait connaître précisément les conditions qui entourent ce dispositif ainsi que les modalités d'application, en raison de projets actuellement immobilisés. Il insiste sur la nécessité d'une réponse rapide en raison, notamment, du nombre important d'agriculteurs qui ont bloqué volontairement leurs investissements en attendant une telle opportunité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 17/02/2005
La mise en place d'un plan d'aide aux bâtiments d'élevage vise à améliorer la viabilité et la compétitivité des exploitations en vue de les conforter sur le plan économique dans un contexte d'adaptation à la réforme de la PAC. Ce plan qui s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins situés sur l'ensemble du territoire correspond à une volonté d'assurer une occupation équilibrée sur l'ensemble des zones rurales ainsi qu'une meilleure prise en compte des problématiques environnementales. Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage est financé par un fonds unique qui se substitue aux dispositifs existants et fait appel à un cofinancement communautaire à hauteur de 50 %. Les aides financières consacrées à cette action seront de 80 MEUR en 2005 pour atteindre un montant d'aide estimé à 120 MEUR en régime de croisière, elles pourront être abondées par la contribution d'autres financeurs nationaux et en particulier des collectivités territoriales. Les investissements éligibles au dispositif, en lien direct avec l'activité d'élevage, concernent aussi bien la rénovation ou l'extension d'un bâtiment existant qu'une construction neuve. Le financement peut porter sur des projets de logement des animaux, les constructions nécessaires à l'activité d'élevage tels que la salle de traite, le bâtiment de stockage du fourrage, mais être également consacré aux équipements de stockage des effluents ou à des ateliers de transformation des produits d'élevage. Les spécificités de la zone de montagne ont par ailleurs été préservées dans l'élaboration des orientations du plan : le surcoût lié aux difficultés d'exploitation inhérentes à ces zones géographiques est compensé par un taux de subvention supérieur pour les exploitations situées en montagne et en haute montagne. La situation des jeunes agriculteurs est également prise en considération dans le plan bâtiment qui prévoit une majoration de dix points du taux d'aide. Les montants maximaux de subvention accordés par l'Etat sont compris pour les exploitations situées hors zone de montagne entre 12 000 euros en cas de rénovation de bâtiment et 28 000 euros en cas de construction d'un bâtiment neuf. En zone de montagne, ces montants s'élèvent respectivement à 24 500 euros et 52 000 euros. En terme de gestion, le dispositif s'appuie sur la mise en place d'un guichet unique au niveau des directions départementales de l'agriculture et de la forêt chargé de la réception, de l'instruction des demandes et des décisions attributives de l'aide et sur une gestion budgétaire par enveloppes régionales. Le fonctionnement en fonds et guichet uniques va dans le sens de la simplification et de l'harmonisation des procédures administratives engagées par les pouvoirs publics en vue de faciliter les démarches des bénéficiaires. Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage est mis en place dès le début de l'année 2005 et les éleveurs souhaitant bénéficier de cette mesure pourront s'adresser aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt pour obtenir la notice d'information et leur formulaire de demande d'aide concernant ce dispositif.
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