Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC-UDF) publiée le 11/11/2004
M. Jean Boyer souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le maintien de nos écoles au coeur du monde rural, plus particulièrement dans les espaces de montagne. L'école et la mairie sont les deux " mamelles " de la République car elles assurent le respect et la préservation de nos valeurs autour des principes de liberté et de fraternité. Elles entretiennent le lien indispensable entre les générations, ciment de la vie sociale. Alors que nos élus se battent régulièrement avec opiniâtreté pour maintenir une présence au coeur de leur territoire, en accompagnant notamment l'arrivée de jeunes ménages, en participant activement à la rénovation de leur patrimoine bâti, en générant de nouveaux logements, en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs, l'Etat impose son diktat souvent sans la moindre concertation en ordonnant la fermeture de tel ou tel service public. L'école n'échappe pas à cette règle, alors qu'elle constitue le maillage des énergies et le renouvellement des générations. Cette mission de service public est plus qu'une mission, c'est l'âme et la cohésion d'un territoire, c'est aussi l'expression solidaire avec ses territoires, tous ses territoires. Il souhaite connaître précisément la position de l'Etat sur le maintien de nos écoles rurales, ainsi que les moyens mis en place pour confirmer ce choix politique d'aménagement du territoire. L'école ne doit pas être un enjeu à finalité comptable mais bel et bien une réponse à une orientation de société et de vie.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/02/2005
Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien d'un service public d'enseignement de qualité en milieu rural. L'ensemble des mesures prises à tous les niveaux de décision prennent largement en compte cette préoccupation. La préparation de la carte scolaire du premier degré, dont font partie les projets de fermetures d'école, est une compétence partagée entre l'Etat et les communes. Ce partage de compétences et la complémentarité des rôles qu'il implique exigent que s'instaure un dialogue entre leurs représentants respectifs à tous les niveaux : national, académique, départemental et local. L'importance de la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales est, de ce fait, une composante essentielle de la carte scolaire. Cette concertation doit impérativement s'étendre à tous les acteurs de la communauté éducative et aux partenaires de l'école, pour permettre à chacun d'eux d'apporter sa contribution en jouant pleinement son rôle. Ainsi, tout projet de fermeture d'école donne lieu à une concertation étroite entre les représentants de la commune, responsables des locaux et du fonctionnement de l'école, et l'inspecteur d'académie, chargé d'implanter et de retirer les emplois d'enseignant, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Cette instance, associant, autour de l'administration, les élus, les parents et les personnels, constitue un lieu de concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative et ses conséquences sur la carte scolaire. En outre, lorsqu'un projet est susceptible d'entraîner une modification substantielle en matière de transport scolaire, ce qui est en particulier le cas de certaines décisions relatives à la carte scolaire, le département doit obligatoirement être consulté, conformément à l'article L. 213-11 du code de l'éducation, issu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. La fédération d'un certain nombre de moyens par plusieurs communes rurales peut représenter une bonne solution pour aider les écoles de petites tailles à se maintenir dans leur implantation d'origine tout en palliant leur fragilité. Particulièrement attaché à la liberté d'initiative des élus en ce domaine, le ministère n'encourage pas la création de réseaux d'écoles, mais souhaite que localement, et au cas par cas, les élus puissent décider si cette solution est adaptée aux besoins constatés et répond à une volonté commune.
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