Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 11/11/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'interdiction des mines antipersonnel. A la fin de l'année 2004, aura lieu la première conférence d'examen de la convention d'interdiction des mines antipersonnel. Cinq ans après son entrée en vigueur, elle sera l'occasion pour l'ensemble des acteurs présents de réaffirmer leur engagement à éradiquer cette arme. Si des progrès indéniables ont été accomplis depuis 1999, la tâche reste encore considérable. La France, qui compte parmi les premiers Etats parties à la convention, a oeuvré pour sa mise en oeuvre pleine et entière. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions de la France, pour jouer un rôle déterminant en faveur de l'universalisation de la convention et du respect de l'esprit et de la lettre de ce traité.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/02/2005
Résolument engagée dans la lutte contre les mines antipersonnel, la France ne peut être qu'extrêmement sensible aux questions soulevées par le sénateur s'agissant, en particulier, de l'importance qui s'attache à poursuivre les efforts en faveur de la mise en oeuvre universelle, pleine et efficace de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction totale des mines antipersonnel. Premier État membre permanent du Conseil de sécurité à avoir ratifié cet important traité, le 23 juillet 1998, la France l'a mis en oeuvre de façon exemplaire. Depuis 1996, elle a consacré plus de 13 millions d'euros et près de quatre fois plus dans le cadre européen à des actions de déminage et d'assistance aux victimes. Cinq millions d'euros supplémentaires seront alloués au continent africain à compter de 2005. L'essentiel des ressources dont dispose notre pays dans ces domaines est destiné aux programmes portés sur le terrain par Handicap international. Monsieur Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, a eu l'occasion de rappeler avec force notre engagement lors de la première conférence d'examen de la Convention d'Ottawa, qui s'est réunie à Nairobi, du 29 novembre au 3 décembre 2004. Un plan d'action ambitieux, auquel la France a pris une part active et appréciée, a été adopté à cette occasion. Il fixe pour les cinq années à venir les objectifs prioritaires à atteindre pour parvenir à un monde libéré du fléau des mines antipersonnel. L'universalisation de la Convention d'Ottawa, qui accueille à ce jour 144 États parties, y figure parmi les toutes premières priorités, au même titre que la destruction des stocks, le déminage, l'assistance aux victimes, le renforcement de la coopération internationale et la mobilisation des ressources. Fidèle à ses engagements, la France est déterminée à poursuivre ses efforts en faveur de l'universalisation, la mise en oeuvre et le respect de la Convention d'Ottawa. Elle entend continuer à assumer toutes ses responsabilités, dans l'esprit de partenariat et de dialogue qu'elle entretient avec les agences onusiennes impliquées et les organisations non gouvernementales fédérées sous la bannière de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel (ICBL-Prix Nobel de la Paix 1997).
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