Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 11/11/2004
M. Guy Fischer attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la très ancienne revendication des fonctionnaires et agents publics ayant participé à la guerre d'Algérie de bénéficier de la campagne double. Il se félicite qu'une étude ait été confiée à M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales et ancien inspecteur général des anciens combattants. Ayant appris que ce haut fonctionnaire devait effectuer un bilan d'étape au mois d'octobre de cette année, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les premières conclusions de celui-ci. Il souhaite en effet que cette légitime revendication puisse enfin trouver une issue favorable.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 20/01/2005
Pour répondre aux demandes de certaines associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, le ministre délégué aux anciens combattants a effectivement décidé de confier à un inspecteur général des affaires sociales une étude sur l'attribution de la " campagne double " aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés. A l'issue de la première période allant de juillet à octobre 2004, le premier volet de cette étude a essentiellement permis de recueillir l'avis et les suggestions des associations et des élus sur cette question. Ce travail ne comporte donc pas, à ce stade, l'ébauche d'une conclusion susceptible d'éclairer utilement l'honorable parlementaire. La seconde partie de cette étude sera consacrée à l'identification des différents scénarios possibles et à l'évaluation de leur incidence financière. Le rapport final sera remis au 2e trimestre 2005.
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