Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 04/11/2004
Mme Evelyne Didier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les fortes inquiétudes des personnels de la direction régionale des douanes de Nancy, de leurs syndicats, ainsi que des entrepreneurs et des élus locaux, suite aux dispositions envisagées, dans le cadre de la réorganisation et du redéploiement du service des douanes en Lorraine. En effet, le projet à l'étude qui vise à transférer les services administratifs de Nancy à Metz, préfecture de région, prévoit la suppression de 42 emplois à Nancy. Elle rappelle que la direction des douanes de Nancy travaille en lien direct avec d'autres services de l'État basés à Nancy tels que le SRPJ, le pôle anticriminalité et la direction régionale des impôts. Ce plan relève exclusivement d'une volonté d'économie budgétaire et ne s'inscrit pas dans la perspective d'un aménagement équilibré du territoire. La direction générale des douanes doit tenir compte de la particularité de la Lorraine et envisager des solutions de complémentarité entre Nancy et Metz. Enfin, cette délocalisation viendrait compléter une liste déjà longue de services de l'État supprimés en Meurthe-et-Moselle. Au vu de ces éléments, elle lui demande de lui indiquer quelles dispositions il entend mettre en oeuvre pour garantir la pérennité de l'activité de ce service public de qualité et de proximité.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 20/01/2005
La direction générale des douanes et droits indirects vient d'engager une démarche de modernisation de ses structures administratives. La réforme, qui concerne des services sans contact avec le public, a pour objet de clarifier les rôles respectifs des deux niveaux de direction existants au sein de la douane : le niveau interrégional et le niveau régional. D'une part, il s'agit de mettre en place des directions régionales dont la vocation opérationnelle est affirmée et dont le ressort territorial coïncidera dorénavant avec le découpage administratif régional, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. D'autre part, la démarche a pour objectif de conférer aux directions interrégionales un véritable rôle de coordination, celui-ci étant actuellement limité à quelques secteurs de l'activité administrative. En ce qui concerne la Lorraine, la direction interrégionale implantée à Metz sera préservée mais son champ de compétence sera élargi et clarifié. Ainsi, la coordination interrégionale, jusqu'ici limitée, portera dorénavant sur le pilotage stratégique et la gestion administrative de l'ensemble des moyens humains et matériels des régions de l'est de la France, la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l'Alsace. La direction interrégionale générera désormais environ 1 600 emplois, donnant ainsi au directeur interrégional davantage de moyens pour assurer une plus grande cohérence de l'action douanière dans les trois régions de l'est de la France. Le commandement opérationnel sera quant à lui structuré sous l'autorité d'une direction régionale dont le siège sera maintenu à Nancy.
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