Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - UMP) publiée le 04/11/2004
Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes de l'association GALA (gestion d'appartements locatifs associatifs) qui constate que les appartements de coordination thérapeutique, dans leur totalité, ne répondent qu'à 10 % des besoins (4 300 demandes d'admission enregistrées en 2003 pour seulement 500 places existantes). Il semblerait que seule la création de 75 places d'ACT à un prix de journée moyen des places existantes soit effective, or, il avait annoncé le 7 juin dernier dans une interview accordé au journal Libération, son intention de créer 150 places d'hébergement en ACT en 2005. Ces ACT proposent un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour 2005 en vue de permettre à ces associations de répondre aux demandes d'admission de plus en plus nombreuses.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du SIDA, et permettre une meilleure couverture du territoire.
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