Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 04/11/2004
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les besoins du département de la Corrèze pour satisfaire la procédure d'aide aux agriculteurs en difficulté. En effet, la dotation départementale 2003 s'est élevée à 50 000 euros alors qu'elle n'est que de 12 000 euros pour 2004. Le besoin calculé pour 2004 est de 15 853 euros pour les procédures d'audits et de suivis, et de 35 000 euros pour la prise en charge des intérêts d'emprunts à objet agricole (non bonifiés). Il lui demande donc si le département de la Corrèze peut bénéficier d'une dotation complémentaire, permettant ainsi la mise en oeuvre réelle de la politique d'aide aux agriculteurs en difficulté.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 10/02/2005
Malgré une situation budgétaire tendue et dans la limite des crédits disponibles, il a pu être tenu compte de la demande de crédits complémentaires formulée par le préfet de la Corrèze pour assurer en 2004 la continuité du dispositif " agriculteurs en difficulté ". Ainsi, le 5 novembre dernier, une nouvelle enveloppe de droits à engager d'un montant de 32 650 euros a été notifiée au département, en complément des 12 000 euros déjà attribués en février 2004. Cette enveloppe globale de 44 650 euros a permis de financer en 2004 les trois volets du dispositif (aides au plan de redressement, à l'analyse et au suivi des exploitations en difficulté), en fonction des priorités déterminées par le département, en relation avec les organismes partenaires chargés de l'instruction des dossiers, et après validation des plans de redressement en lien avec les créanciers des agriculteurs concernés.
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