Financement des conventions pluriannuelles relatives aux contrats emplois-jeunes

Question de Mme SITTLER Esther (Bas-Rhin - UMP) publiée le 04/11/2004

M. Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conventions pluriannuelles relatives aux contrats emplois-jeunes. En effet, il a récemment été annoncé que le ministère de l'emploi supprimerait les crédits prévus par ces conventions pluriannuelles relatives aux contrats arrivant à échéance en 2005 et au-delà. Une telle décision remettrait en cause la pérennisation de ces emplois qu'on aurait pu maintenir grâce au système dégressif. Nombre de municipalités se sont, en effet, engagées à prendre en charge au moins partiellement ces postes. Elle lui demande par conséquent de lui apporter des précisions sur la situation du financement de ces conventions et de lui exposer les solutions qu'il entend mettre en oeuvre pour préserver ces emplois.

Publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2510

Transmise au Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.