Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 04/11/2004
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la pénurie de médecins dans notre pays. La génération du baby boom va bientôt partir en retraite, laissant derrière elle un vide démographique dans le domaine médical, issu d'une politique de régulation des flux lourde de conséquences. Le numerus clausus existant à la fin de la première année était nécessaire lors de son instauration. Depuis, ce dernier a été réévalué mais il semble qu'aujourd'hui celui-ci reste encore drastique. En effet les difficultés démographiques de certaines régions, tout comme celles de certaines spécialités conduisent à penser qu'il est nécessaire de remonter le numerus clausus à un niveau raisonnable. Il souhaite donc savoir s'il compte procéder à une révision du numerus clausus afin que le territoire français soit desservi équitablement en médecins et que la qualité des soins soit assurée pour l'ensemble de la population dans les années à venir.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 13/10/2005
Le Gouvernement, particulièrement attentif à la démographie médicale, entend maintenir l'augmentation du nombre d'étudiants dans la profession, tant pour soutenir l'offre de soins sur tout le territoire que pour assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante évolution. Ainsi, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1974 postes). Pour la seule année universitaire 2003/2004, l'arrêté du 31 décembre 2003 a fixé à 5 550 le nombre de postes offerts, soit une hausse de 15 % (+ 450 postes) par rapport à l'année précédente, et le numerus clausus pour l'année universitaire 2004/2005 est porté à 6 200 postes, par un arrêté du 20 janvier 2005, soit un accroissement de 12 % (+ 650 postes), comparé à l'année universitaire 2003/2004. Cet effort sera poursuivi en 2005/2006 et dans les prochaines années en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des recommandations du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Le ministre de la santé et des solidarités rappelle par ailleurs que plusieurs dispositions ont été adoptées pour prévenir les risques de carence en médecins généralistes dans certaines zones. La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvrent la possibilité d'aides versées par l'assurance maladie et les collectivités locales aux étudiants en médecine et aux médecins qui s'installeront dans certaines zones. Ces dispositions seront complétées dans le cadre d'un plan d'ensemble relatif à la démographie médicale.
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