Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 01/12/2004
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir du site de l'ancienne usine Ugine. Il préoccupe les élus et la population du Gard rhodanien, bassin déjà lourdement touché par les inondations et les fermetures d'entreprises. Le site de l'ancienne Ugine sur la commune de Laudun-l'Ardoise est l'un des principaux sites susceptibles d'accueillir un pôle d'activités économiques. Lors de sa visite le 27 octobre 2003, la ministre déléguée à l'industrie avait signé une convention multipartite avec l'ensemble des présidents de communautés de communes qui devait être le point de départ de la redynamisation du bassin économique rhodanien. Depuis plus d'un an maintenant, la mise en place d'une véritable étude se fait attendre. Or, le préfet du Gard, sur la base d'une étude succincte, a donné un avis défavorable à la redynamisation du site de l'ancienne usine Ugine. Pourtant, il apparaît qu'une étude plus large et plus neutre confiée à un cabinet d'étude indépendant serait nécessaire afin de dégager de véritables conclusions sur les possibilités de réutilisations du site. La forte mobilisation des élus, socioprofessionnels et syndicalistes, le mardi 30 novembre 2004, a montré la détermination du bassin rhodanien, premier pôle industriel de la région Languedoc-Roussillon, et il serait injuste de ne pas entendre leur appel. L'intérêt d'une protection du site réside également dans la mise en sécurité de nombreuses habitations situées à proximité. Il y a donc là un double enjeu, tant économique qu'humain. L'Etat ne peut pas et ne doit pas abandonner une population qui commence à désespérer. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'aide apportée pour la protection des terres industrielles du site de l'ancienne usine Ugine et des populations résidant à proximité, afin de sauvegarder un espace de développement économique et humain essentiel du Gard rhodanien.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 22/12/2004
Réponse apportée en séance publique le 21/12/2004
M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, le devenir du site de l'ancienne usine Ugine préoccupe les élus et la population du Gard rhodanien, bassin déjà lourdement touché par les inondations et les fermetures d'entreprises.
Le site de l'ancienne usine Ugine, sur la commune de Laudun-L'Ardoise, est l'un des principaux sites susceptibles d'accueillir un pôle d'activités économiques.
Lors de sa visite du 27 octobre 2003, Mme la ministre déléguée à l'industrie avait signé une convention multipartite avec l'ensemble des présidents de communautés de communes qui devait être le point de départ de la redynamisation du bassin économique rhodanien.
Depuis maintenant plus d'un an, la mise en place d'une véritable étude se fait attendre. Or le préfet du Gard, sur la base d'une étude succincte, a donné un avis défavorable à la redynamisation du site de l'ancienne usine Ugine.
Pourtant, il apparaît qu'une étude plus large et plus neutre, confiée à un cabinet d'étude indépendant, serait nécessaire afin de dégager de véritables conclusions sur les possibilités de réutilisations du site.
Répondant à l'appel du maire de Laudun-L'Ardoise, également conseiller général, M. Patrice Prat, la forte mobilisation des élus, des socioprofessionnels et des syndicalistes, le 30 novembre dernier, a montré la détermination du bassin rhodanien, premier pôle industriel de la région Languedoc-Roussillon. Il serait injuste de ne pas entendre leur appel.
L'intérêt d'une protection du site réside également dans la mise en sécurité de nombreuses habitations situées à proximité.
Il y a donc là un double enjeu : un enjeu économique et un enjeu humain. L'Etat ne peut pas et ne doit pas abandonner une population qui commence à désespérer.
Face à cette situation, monsieur le ministre, quelle aide le Gouvernement envisage-t-il d'apporter pour assurer la protection des terres industrielles du site de l'ancienne usine Ugine et des populations résidant à proximité, afin de sauvegarder un espace essentiel de développement économique et humain pour le Gard rhodanien ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Sutour, vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur les préoccupations des élus et sur celles de la population du Gard rhodanien au sujet de l'avenir du site d'Ugine, dit de l 'Ardoise, à Laudun.
Ugine a annoncé, au début de l'année 2003, son intention de fermer ce site de production à l'horizon de l'année 2004. Un plan de sauvegarde de l'emploi a été négocié dans cette perspective. La mise en oeuvre de mesures en vue du reclassement des personnels, d'une part, et, les conditions de réindustrialisation de la zone touchée par la fermeture de l'aciérie, d'autre part, sont prévues dans ce plan.
Une convention multipartite a été signée - vous y avez fait allusion, monsieur Sutour - le 27 octobre 2003, en présence de la ministre de l'industrie d'alors, Mme Nicole Fontaine.
Cette convention devait permettre d'amorcer les actions destinées à accompagner le plan de redynamisation du bassin économique.
Le plan social mis en oeuvre par Ugine est pratiquement achevé : près de la moitié des 421 personnes concernées ont été reclassées au sein du groupe Arcelor et une partie importante d'entre elles ont bénéficié soit du dispositif de préretraite progressive, soit d'une mise à la retraite programmée, soit d'un reclassement extérieur.
Pour ce qui est du plan de réindustrialisation - qui est en cours de réalisation -, il est prévu de créer 400 emplois industriels sur quatre ans.
Après une année d'exécution, d'octobre 2003 à septembre 2004, huit projets d'entreprises ont été étudiés et conventionnés, ce qui représente 78 emplois.
Plusieurs dossiers sont actuellement à l'étude ou font l'objet de contacts de la part de l'Agence de développement du Gard rhodanien, en liaison avec la SODIE.
Toutefois, les actions en cours se trouvent partiellement ralenties, notamment du fait de la limitation des possibilités de réutilisation des bâtiments et des terrains du site d'Ugine.
En effet, une partie des surfaces présente un caractère inondable et seules les emprises bâties peuvent faire l'objet d'une exploitation immédiate.
Pour ce qui concerne les zones à caractère inondable, leurs conditions de réemploi feront l'objet d'un examen dans le cadre du plan Rhône, dont l'objet est la mise en place d'une gestion globale des épanchements du Rhône.
Parallèlement, un certain nombre d'études complémentaires ont été lancées en vue, d'une part, de cerner les mesures à mettre en oeuvre pour protéger les zones habitées à Laudun-l'Ardoise et, d'autre part, d'identifier les aménagements à opérer pour permettre l'installation d'entreprises dans les bâtiments d'Ugine.
Néanmoins, la recherche de surfaces disponibles pour l'accueil de nouvelles activités ne doit pas être limitée au seul périmètre d'Ugine et doit être impérativement élargie au Gard rhodanien.
A cet égard, les élus et les acteurs locaux ont d'ores et déjà été invités à entreprendre l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale afin de se doter d'un outil de prospection adapté.
Par ailleurs, je rappelle qu'une enveloppe de 700 000 euros sur les crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, reste disponible et qu'elle devrait permettre d'accompagner cette démarche.
Les pouvoirs publics, sous l'autorité du préfet du Gard, veillent très étroitement à l'exécution du plan de réindustrialisation du bassin d'emploi de Laudun-l'Ardoise.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, que les services du ministère de l'industrie seront très attentifs à ce que soient mis en oeuvre tous les moyens disponibles permettant d'accompagner efficacement les actions en cours.
M. le président. La parole est à M. Simon Sutour.
M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous me confirmez un certain nombre d'éléments dont j'avais déjà connaissance.
J'insisterai simplement sur un point : cette zone géographique a été fortement sinistrée par des inondations il y a un an.
Il ne faudrait pas passer d'un extrême à l'autre dans notre pays, à savoir passer d'une époque où des constructions privées et industrielles ont été permises partout à une autre époque où tout serait interdit partout !
La problématique, dans cette zone, est la suivante : s'il n'y a plus d'activité industrielle, il n'y aura plus de population à protéger !
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