Question de Mme VOYNET Dominique (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée le 05/11/2004
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la présence d'implantations illégales d'établissements religieux dans le quartier de la Noue à Bagnolet. En effet, cinq lieux de culte se sont installés sans autorisation dans des locaux dédiés à l'activité économique qui ne répondent pas aux normes d'accueil du public. Par ailleurs, des travaux d'aménagement intérieur ont été lancés, sans permis de construire ni autorisation municipale. L'assemblée générale des copropriétaires s'est prononcée le 30 juin 2004 contre la transformation des entrepôts en lieux de culte car, non seulement les normes de sécurité ne sont pas respectées, mais les pratiques de prosélytisme auxquelles se livrent ces établissements créent des tensions au sein de la copropriété. Au quotidien, la vie du quartier est souvent perturbée par leurs débordements. La mairie a pris des arrêtés qui sont restés, à ce jour, sans effet. En désespoir de cause, des citoyens, des élus, ont mobilisé les médias pour qu'une action efficace soit entreprise par la mairie, la préfecture et le procureur de la République. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour remédier à ce problème. Elle lui demande également s'il a connaissance de situations semblables dans d'autres localités qui nécessiteraient que soient prises de nouvelles mesures législatives et réglementaires.
- page 7672
La question a été transformée.
Page mise à jour le