Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 03/11/2004
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées hébergées en unités de soins de longue durée ou dans les maisons de retraite médicalisées qui, malgré la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), sont confrontées à une hausse continuelle de leurs frais d'hébergement. Alors que le Parlement examine le projet de budget 2005, il lui demande s'il envisage d'accorder une réduction d'impôt sur les sommes versées par les personnes âgées dépendantes au titre de leur hébergement.
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